Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 68
36e année
19 mars 1993

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

93/158/CEE:

*

Décision du Conseil, du 26 octobre 1992, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et les États-Unis d'Amérique concernant l'application de la directive communautaire pays tiers (directive 72/462/CEE du Conseil) et des exigences réglementaires correspondantes des États-Unis d'Amérique en ce qui concerne les échanges de viandes fraîches bovines et porcines

1

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et les États-Unis d'Amérique concernant l'application de la directive communautaire pays tiers (directive 72/462/CEE du Conseil) et des exigences réglementaires correspondantes des États-Unis d'Amérique, en ce qui concerne les échanges de viandes fraîches bovines et porcines

3

Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord entre la Communauté économique européenne et les États-Unis d'Amérique sur les abattoirs

28

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.