Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 57
36e année
10 mars 1993

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 531/93 de la Commission, du 9 mars 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 532/93 de la Commission, du 9 mars 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 533/93 de la Commission, du 9 mars 1993, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la fourniture à l'Albanie de 30000 tonnes de froment tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention français dans la région de Rouen

5

Règlement (CEE) n° 534/93 de la Commission, du 9 mars 1993, clôturant une adjudication relative à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire

8

*

Règlement (CEE) n° 535/93 de la Commission, du 9 mars 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 1912/92 portant modalités d' application du régime spécifique pour l' approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur de la viande bovine, en ce qui concerne les montants d' aide

9

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Règlement (CEE) n° 536/93 de la Commission, du 9 mars 1993, fixant les modalités d'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers

12

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Règlement (CEE) n° 537/93 de la Commission, du 9 mars 1993, fixant le coefficient réducteur des prix agricoles applicable à partir du début de la campagne de commercialisation 1993/1994

18

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Règlement (CEE) n° 538/93 de la Commission, du 9 Mars 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 3886/92 établissant les modalités d'application relatives aux régimes de primes prévus par le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine, et abrogeant les règlements (CEE) n° 1244/82 et (CEE) n 714/89

19

*

Règlement (CEE) n° 539/93 de la Commission, du 9 mars 1993, déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en février 1993 pour les animaux vivants de l'espèce bovine d'un poids de 160 à 300 kilogrammes dans le cadre d'un quota d'importation prévu par les accords intérimaires conclus par la Communauté avec la République de Pologne, la République de Hongrie et la République fédérative tchèque et slovaque (RFTS)

21

Règlement (CEE) n° 540/93 de la Commission, du 9 mars 1993, modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc

22

Règlement (CEE) n° 541/93 de la Commission, du 9 mars 1993, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

24

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

93/145/CECA:

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Décision de la Commission, du 23 décembre 1992, statuant sur des interventions financières de l'Espagne en faveur de l'industrie houillère en 1991, 1992 et 1993 (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi)

26

93/146/CECA:

*

Décision de la Commission, du 23 décembre 1992, statuant sur des interventions financières de l'Espagne en faveur de l'industrie houillère en 1992 et 1993 et sur une intervention financière complémentaire en faveur de l'industrie houillère en 1991 (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi)

29

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n 449/93 de la Commission, du 26 février 1993, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre (JO n L 49 du 27.2.1993.)

33

*

Rectificatif à la décision 92/588/CEE de la Commission, du 21 décembre 1992, relative à un programme d'orientation pluriannuel de la flotte de pêche de la France pour la période 1993-1996 conformément au règlement (CEE) n 4028/86 du Conseil (JO n L 401 du 31.12.1992.)

33

*

Rectificatif à la décision 92/589/CEE de la Commission, du 21 décembre 1992, relative à un programme d'orientation pluriannuel de la flotte de pêche de la Belgique pour la période 1993-1996 conformément au règlement (CEE) n 4028/86 du Conseil (JO n L 401 du 31.12.1992.)

33

*

Rectificatif à la décision 92/590/CEE de la Commission, du 21 décembre 1992, relative à un programme d'orientation pluriannuel de la flotte de pêche des Pays-Bas pour la période 1993-1996 conformément au règlement (CEE) n 4028/86 du Conseil (JO n L 401 du 31.12.1992.)

33

*

Rectificatif à la décision 92/591/CEE de la Commission, du 21 décembre 1992, relative à un programme d'orientation pluriannuel de la flotte de pêche de l'Allemagne pour la période 1993-1996 conformément au règlement (CEE) n 4028/86 du Conseil (JO n L 401 du 31.12.1992.)

34

*

Rectificatif à la décision 92/592/CEE de la Commission, du 21 décembre 1992, relative à un programme d'orientation pluriannuel de la flotte de pêche de l'Italie pour la période 1993-1996 conformément au règlement (CEE) n 4028/86 du Conseil (JO n L 401 du 31.12.1992.)

34

*

Rectificatif à la décision 92/593/CEE de la Commission, du 21 décembre 1992, relative à un programme d'orientation pluriannuel de la flotte de pêche du Royaume-Uni pour la période 1993-1996 conformément au règlement (CEE) n 4028/86 du Conseil (JO n L 401 du 31.12.1992.)

34

*

Rectificatif à la décision 92/594/CEE de la Commission, du 21 décembre 1992, relative à un programme d'orientation pluriannuel de la flotte de pêche de l'Irlande pour la période 1993-1996 conformément au règlement (CEE) n 4028/86 du Conseil (JO n L 401 du 31.12.1992.)

34

*

Rectificatif à la décision 92/595/CEE de la Commission, du 21 décembre 1992, relative à un programme d'orientation pluriannuel de la flotte de pêche du Danemark pour la période 1993-1996 conformément au règlement (CEE) n 4028/86 du Conseil (JO n L 401 du 31.12.1992.)

35

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Rectificatif à la décision 92/596/CEE de la Commission, du 21 décembre 1992, relative à un programme d'orientation pluriannuel de la flotte de pêche de la Grèce pour la période 1993-1996 conformément au règlement (CEE) n 4028/86 du Conseil (JO n L 401 du 31.12.1992.)

35

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Rectificatif à la décision 92/597/CEE de la Commission, du 21 décembre 1992, relative à un programme d'orientation pluriannuel de la flotte de pêche de l'Espagne pour la période 1993-1996 conformément au règlement (CEE) n 4028/86 du Conseil (JO n L 401 du 31.12.1992.)

35

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Rectificatif à la décision 92/598/CEE de la Commission, du 21 décembre 1992, relative à un programme d'orientation pluriannuel de la flotte de pêche du Portugal pour la période 1993-1996 conformément au règlement (CEE) n 4028/86 du Conseil (JO n L 401 du 31.12.1992.)

35

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.