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Document L:1993:039:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 39, 16 février 1993


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 39
36e année
16 février 1993



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

......

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

93/98/CEE:

 
 

*

Décision du Conseil, du 1er février 1993, relative à la conclusion, au nom de la Communauté, de la convention sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (convention de Bâle)

1

  

Convention de Bâle, sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination

3




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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