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Document L:1993:014:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 14, 22 janvier 1993


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 14
36e année
22 janvier 1993



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil, du 18 janvier 1993, fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté

1

  

Règlement (CEE) n 96/93 de la Commission, du 21 janvier 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

7

  

Règlement (CEE) n 97/93 de la Commission, du 21 janvier 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

9

  

Règlement (CEE) n 98/93 de la Commission, du 21 janvier 1993, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

11

  

Règlement (CEE) n 99/93 de la Commission, du 21 janvier 1993, fixant les montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de volaille

14

  

Règlement (CEE) n 100/93 de la Commission, du 21 janvier 1993, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs

16

  

Règlement (CEE) n 101/93 de la Commission, du 21 janvier 1993, abrogeant les montants supplémentaires pour les produits du secteur des oeufs

18

  

Règlement (CEE) n 102/93 de la Commission, du 21 janvier 1993, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

19

  

Règlement (CEE) n 103/93 de la Commission, du 21 janvier 1993, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

21

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Commission

  

93/55/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 21 décembre 1992, modifiant les garanties pour l'introduction de mollusques dans les zones pour lesquelles un programme relatif à la Bonamia ostreae et Marteilia refringens a été approuvé

24

  

93/56/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 21 décembre 1992, portant approbation du programme relatif à la bonamiose et à la marteiliose, présenté par l'Irlande (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

25

  

93/57/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 21 décembre 1992, portant approbation du programme relatif à la bonamiose et à la marteiliose, présenté par le Royaume- Uni pour Jersey (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

26

  

93/58/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 21 décembre 1992, portant approbation du programme relatif à la bonamiose et à la marteiliose, présenté par le Royaume- Uni pour Guernesey (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

27

  

93/59/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 21 décembre 1992, portant approbation du programme relatif à la bonamiose et à la marteiliose, présenté par le Royaume- Uni pour l'île de Man (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

28

 
  

Rectificatifs

 
 

*

Rectificatifs au règlement (CEE) n 1627/92 du Conseil, du 5 juin 1992, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels (chimie et secteurs connexes) (JO n L 178 du 1.7.1992.)

29

 

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 2138/92 du Conseil, du 23 juillet 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1411/71 établissant les règles générales complémentaires de l'organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne le lait destiné à la consommation humaine (JO n L 214 du 30.7.1992.)

29




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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