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Document L:1992:409:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 409, 31 décembre 1992


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 409
35e année
31 décembre 1992



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CEE) n° 3955/92 du Conseil, du 21 décembre 1992, concernant la conclusion, au nom de la Communauté économique européenne, de l'accord portant création d'un Centre international pour la science et la technologie entre les États-Unis d'Amérique, le Japon, la fédération de Russie et, agissant en qualité de partie unique, la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Communauté économique européenne

1

  

Accord portant création d'un Centre international pour la science et la technologie

3

 

*

Déclaration formulée par les représentants de la Communauté lors de la signature de l'accord portant création d'un Centre international pour la science et la technologie

9

 

*

Règlement (Euratom) n° 3956/92 de la Commission, du 21 décembre 1992, relatif à la conclusion, par la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'un accord établissant un Centre international pour la science et la technologie entre les États-Unis d'Amérique, le Japon, la Fédération russe et, agissant en tant que partie unique, la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Communauté économique européenne

10

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

 

*

Directive 92/112/CEE du Conseil, du 15 décembre 1992, fixant les modalités d'harmonisation des programmes de réduction, en vue de sa suppression, de la pollution provoquée par les déchets de l'industrie du dioxyde de titane

11

 

*

Directive 92/114/CEE du Conseil, du 17 décembre 1992, relative aux saillies extérieures à l'avant de la cloison postérieure de la cabine des véhicules à moteur de catégorie N

17

 

*

Directive 92/115/CEE du Conseil, du 17 décembre 1992, portant première modification de la directive 88/344/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients

31

 

*

Directive 92/122/CEE du Conseil, du 21 décembre 1992, autorisant la République hellénique à différer la libération de certains mouvements de capitaux conformément à l' article 6 paragraphe 2 de la directive 88/361/CEE

33




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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