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Document L:1992:369:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 369, 18 décembre 1992


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 369
35e année
18 décembre 1992



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CEE) n° 3642/92 du Conseil, du 14 décembre 1992, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de ferrosilicium originaires de Pologne et d'Égypte et portant perception définitive du droit antidumping provisoire

1

  

Règlement (CEE) n° 3643/92 de la Commission, du 17 décembre 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

4

  

Règlement (CEE) n° 3644/92 de la Commission, du 17 décembre 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

6

  

Règlement (CEE) n° 3645/92 de la Commission, du 17 décembre 1992, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

8

 

*

Règlement (CEE) n° 3646/92 de la Commission, du 16 décembre 1992, relatif au régime applicable aux importations dans la Communauté de certains produits textiles (catégorie 6) originaires du Pakistan

11

 

*

Règlement (CEE) n° 3647/92 de la Commission, du 16 décembre 1992, relatif au régime applicable aux importations dans la Communauté de certains produits textiles (catégorie 18) originaires du Pakistan

13

 

*

Règlement (CEE) n° 3648/92 de la Commission, du 17 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1767/82 établissant les modalités d' application des prélèvements spécifiques à l' importation pour certains produits laitiers

15

 

*

Règlement (CEE) n° 3649/92 de la Commission, du 17 décembre 1992, relatif au document d'accompagnement simplifié pour la circulation intracommunautaire de produits soumis à accises, qui ont été mis à la consommation dans l'État membre de départ

17

 

*

Règlement (CEE) n° 3650/92 de la Commission, du 17 décembre 1992, modifiant et rectifiant le règlement (CEE) n° 3201/90 portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins

25

  

Règlement (CEE) n° 3651/92 de la Commission, du 17 décembre 1992, portant application du droit du tarif douanier commun aux importations de citrons frais originaires de Chypre

30

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Commission

  

92/572/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 14 décembre 1992, portant acceptation de l' engagement d' un producteur polonais dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de ferrosilicium originaires de Pologne et d' Egypte

32




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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