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Document L:1992:351:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 351, 2 décembre 1992


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 351
35e année
2 décembre 1992



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

Règlement (CEE) n° 3472/92 de la Commission, du 1er décembre 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

  

Règlement (CEE) n° 3473/92 de la Commission, du 1er décembre 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

  

Règlement (CEE) n° 3474/92 de la Commission, du 1er décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1341/92 et portant à 600 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé dur détenu par l'organisme d'intervention italien

5

  

Règlement (CEE) n° 3475/92 de la Commission, du 26 novembre 1992, portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools d'origine vinique détenus par les organismes d'intervention

7

  

Règlement (CEE) n° 3476/92 de la Commission, du 26 novembre 1992, portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools d'origine vinique détenus par les organismes d'intervention

9

 

*

Règlement (CEE) n° 3477/92 de la Commission, du 1er décembre 1992, relatif aux modalités d' application du régime de quotas dans le secteur du tabac brut pour les récoltes 1993 et 1994

11

 

*

Règlement (CEE) n° 3478/92 de la Commission, du 1er décembre 1992, relatif aux modalités d'application du régime de primes prévu dans le secteur du tabac brut

17

  

Règlement (CEE) n° 3479/92 de la Commission, du 1er décembre 1992, supprimant le montant correcteur à percevoir lors de l'importation dans la Communauté à dix d'artichauts en provenance d'Espagne

25

  

Règlement (CEE) n° 3480/92 de la Commission, du 1er décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n 3385/92 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires de Turquie

26

  

Règlement (CEE) n° 3481/92 de la Commission, du 1er décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n 3117/92 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Afrique du Sud

27

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

92/541/CEE, Euratom:

 
 

*

Décision du Conseil, du 18 novembre 1992, portant nomination d' un membre du Comité économique et social

28

  

92/542/CEE:

 
 

*

Décision du Conseil, du 23 novembre 1992, concernant l'octroi d'une aide financière à moyen terme à l'Estonie, à la Lettonie et à la Lituanie

29

  

92/543/CEE:

 
 

*

Décision du Conseil, du 23 novembre 1992, autorisant la République fédérale d'Allemagne à appliquer une mesure dérogeant à l'article 2 point 1, en liaison avec l'article 13 titre B point d) 1 et 2, de la sixième directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires

31

  

92/544/CEE:

 
 

*

Décision du Conseil, du 23 novembre 1992, autorisant la République française à appliquer diverses mesures dérogeant à l'article 17 et à l'article 22 paragraphes 3, 4 et 5 de la sixième directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires

32

  

92/545/CEE:

 
 

*

Décision du Conseil, du 23 novembre 1992, autorisant le Royaume des Pays-Bas à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 21 de la sixième directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires

33

  

92/546/CEE:

 
 

*

Décision du Conseil, du 23 novembre 1992, autorisant le Royaume-Uni à appliquer une mesure dérogatoire à l' article 28 sexies paragraphe 1 de la sixième directive 77/388/CEE en matière d' harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d' affaires

34




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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