Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 350
35e année
1er décembre 1992

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 3438/92 du Conseil, du 23 novembre 1992, prévoyant des mesures spéciales pour le transport de certains fruits et légumes frais originaires de Grèce

1

*

Règlement (CEE) n° 3439/92 du Conseil, du 23 novembre 1992, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour un produit agricole et un produit chimique (cinquième série 1992)

3

Règlement (CEE) n° 3440/92 de la Commission, du 30 novembre 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

5

Règlement (CEE) n° 3441/92 de la Commission, du 30 novembre 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

7

Règlement (CEE) n° 3442/92 de la Commission, du 30 novembre 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

9

Règlement (CEE) n° 3443/92 de la Commission, du 30 novembre 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

11

Règlement (CEE) n° 3444/92 de la Commission, du 30 novembre 1992, fixant le prélèvement réduit applicable à l'importation au Portugal de certaines quantités de sucre brut destinées aux raffineries portugaises

13

Règlement (CEE) n° 3445/92 de la Commission, du 30 novembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire

14

Règlement (CEE) n° 3446/92 de la Commission, du 30 novembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire

16

Règlement (CEE) n° 3447/92 de la Commission, du 30 novembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire

18

Règlement (CEE) n° 3448/92 de la Commission, du 30 novembre 1992, fixant le montant de l'aide pour les fourrages séchés

20

Règlement (CEE) n° 3449/92 de la Commission, du 30 novembre 1992, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

23

Règlement (CEE) n° 3450/92 de la Commission, du 30 novembre 1992, fixant les prélèvements à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

30

Règlement (CEE) n° 3451/92 de la Commission, du 30 novembre 1992, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

32

Règlement (CEE) n° 3452/92 de la Commission, du 30 novembre 1992, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

34

Règlement (CEE) n° 3453/92 de la Commission, du 30 novembre 1992, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

36

Règlement (CEE) n° 3454/92 de la Commission, du 30 novembre 1992, fixant les taux de restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

39

Règlement (CEE) n° 3455/92 de la Commission, du 30 novembre 1992, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

42

Règlement (CEE) n° 3456/92 de la Commission, du 30 novembre 1992, relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

47

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Règlement (CEE) n° 3457/92 de la Commission, du 30 november 1992, établissant les modalités relatives au certificat de contrôle pour les importations en provenance de pays tiers dans la Communauté prévu au règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires

56

*

Règlement (CEE) n° 3458/92 de la Commission, du 30 novembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1014/90 portant modalités d'application pour la définition, la désignation et la présentation des boissons spiritueuses

59

*

Règlement (CEE) n° 3459/92 de la Commission, du 30 novembre 1992, autorisant le Royaume-Uni à permettre, une augmentation supplémentaire du titre alcoométrique des vins de table et des vins de qualité produits dans une région déterminée

60

*

Règlement (CEE) n° 3460/92 de la Commission, du 30 novembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 3062/92 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc aux Pays-Bas

61

*

Règlement (CEE) n° 3461/92 de la Commission, du 30 novembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 2006/80 déterminant les centres d' intervention des céréales

63

*

Règlement (CEE) n° 3462/92 de la Commission, du 30 novembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 2648/92 en ce qui concerne les retraits préventifs de pommes pour la campagne 1992/1993

65

*

Règlement (CEE) n° 3463/92 de la Commission, du 30 novembre 1992, modifiant l' annexe XV du règlement (CEE) n° 3587/86, fixant les coefficients d' adaptation à appliquer aux prix d' achat dans le secteur des fruits et légumes, en ce qui concerne les pommes

66

Règlement (CEE) n° 3464/92 de la Commission, du 30 novembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n 3246/92 relatif à la fourniture des céréales au titre de l'aide alimentaire

67

Règlement (CEE) n° 3465/92 de la Commission, du 30 novembre 1992, suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'oeillets multiflores (spray) originaires du Maroc

71

Règlement (CEE) n° 3466/92 de la Commission, du 30 novembre 1992, suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation de roses à petite fleur originaires d'Israël

73

Règlement (CEE) n° 3467/92 de la Commission, du 30 novembre 1992, suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation de roses à grande fleur originaires d'Israël

75

Règlement (CEE) n° 3468/92 de la Commission, du 30 novembre 1992, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

77

*

Règlement (CEE) n° 3469/92 de la Commission, du 30 novembre 1992, suspendant l' application du régime du mécanisme complémentaire des échanges pour l' importation de maïs au Portugal pendant la campagne 1992/1993

79

Règlement (CEE) n° 3470/92 de la Commission, du 30 novembre 1992, fixant le montant de l'aide pour le coton

80

Règlement (CEE) n° 3471/92 de la Commission, du 30 novembre 1992, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

81

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

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Directive 92/99/CEE de la Commission, du 17 novembre 1992, modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux

83

92/540/CEE:

*

Recommandation de la Commission, du 9 novembre 1992, relative à un programme coordonné de contrôle officiel des denrées alimentaires pour l' année 1993

85

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.