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Document L:1992:301:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 301, 17 octobre 1992


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 301
35e année
17 octobre 1992



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

Règlement (CEE) n 2996/92 de la Commission, du 16 octobre 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

  

Règlement (CEE) n 2997/92 de la Commission, du 16 octobre 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

  

Règlement (CEE) n 2998/92 de la Commission, du 16 octobre 1992, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en octobre 1992 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre du régime prévu par les accords intérimaires conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la république de Hongrie, et la République fédérative tchèque et slovaque peuvent être acceptées

5

 

*

Règlement (CEE) n° 2999/92 de la Commission, du 15 octobre 1992, portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits du secteur des fruits et légumes transformés

7

  

Règlement (CEE) n 3000/92 de la Commission, du 16 octobre 1992, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente en Belgique, en Allemagne, en Grèce, en France et en Italie pour la fourniture gratuite de farine de blé tendre destinée aux populations victimes du conflit en ex-Yougoslavie

10

 

*

Règlement (CEE) n° 3001/92 de la Commission, du 16 octobre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 2561/90 fixant certaines dispositions d' application du règlement (CEE) n° 2503/88 du Conseil relatif aux entrepôts douaniers

16

 

*

Règlement (CEE) n° 3002/92 de la Commission, du 16 octobre 1992, établissant les modalités communes de contrôle de l'utilisation et/ou de la destination de produits provenant de l'intervention

17

  

Règlement (CEE) n 3003/92 de la Commission, du 16 octobre 1992, modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt

27

  

Règlement (CEE) n 3004/92 de la Commission, du 16 octobre 1992, fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la soixante-dix-huitième adjudication partielle effectuée conformément au règlement (CEE) n 1627/89

29

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

92/496/CEE:

 
 

*

Décision du Conseil, du 13 juillet 1992, relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'application au commerce des aéronefs civils de grande capacité de l'accord du GATT relatif au commerce des aéronefs civils

31

  

Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'application au commerce des aéronefs civils de grande capacité de l'accord du GATT relatif au commerce des aéronefs civils

32

 

*

Information concernant la signature de l'accord entre la Communauté économique européenne et les États-Unis d'Amérique concernant le commerce des aéronefs civils de grande capacité

40

  

Commission

  

92/497/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 16 octobre 1992, relative à l' attribution de la quantité restante du contingent d' importation de viande bovine congelée, en application de l' article 3 du règlement (CEE) n° 3667/91 du Conseil

41




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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