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Document L:1992:276:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 276, 19 septembre 1992


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 276
35e année
19 septembre 1992



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CEE) n° 2719/92 de la Commission, du 11 septembre 1992, relatif au document administratif d'accompagnement lors de la circulation en régime de suspension des produits soumis à accises

1

 

*

Règlement (CEE) n° 2720/92 de la Commission, du 18 septembre 1992, portant cessation des imputations au bénéfice des plafonds tarifaires ouverts pour 1992 dans le cadre des préférences tarifaires généralisées, par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil pour certains produits industriels originaires de la République fédérative tchèque et slovaque

11

 

*

Règlement (CEE) n° 2721/92 de la Commission, du 18 septembre 1992, portant cessation des imputations au bénéfice des bases de référence établies pour 1992 dans le cadre des préférences tarifaires généralisées par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil pour certains produits industriels originaires de la République fédérative tchèque et slovaque

13

 

*

Règlement (CEE) n° 2722/92 de la Commission, du 18 septembre 1992, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à certains produits originaires de la République fédérative tchèque et slovaque, bénéficiaires de plafonds tarifaires prévus par le règlement (CEE) n° 521/92 du Conseil

14

  

Règlement (CEE) n 2723/92 de la Commission, du 18 septembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n 2602/92 instituant une taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires d'Afrique du Sud

16

  

Règlement (CEE) n 2724/92 de la Commission, du 18 septembre 1992, fixant la différence de prix du sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et dans le secteur viti-vinicole

17

 

*

Règlement (CEE, CECA) n° 2725/92 de la Commission, du 18 septembre 1992, concernant l'application du règlement (CEE) n° 2656/92 du Conseil et de la décision 92/470/CECA fixant certaines modalités techniques d'application respectivement du règlement (CEE) n° 1432/92 et de la décision 82/285/CECA interdisant les échanges entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et les Républiques de Serbie et du Monténégro, d'autre part

18

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Commission

  

92/472/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 14 septembre 1992, modifiant la décision 91/146/CEE relative aux mesures de protection contre le choléra au Pérou

26

  

92/473/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 15 septembre 1992, concernant les demandes de certificats d'importation de riz Basmati déposées au cours des cinq premiers jours ouvrables du mois de septembre 1992 dans le cadre du régime prévu par le règlement (CEE) n 3877/86 du Conseil

27




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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