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Document L:1992:247:TOC
Official Journal of the European Communities, L 247, 27 August 1992
Journal officiel des Communautés européennes, L 247, 27 août 1992
Journal officiel des Communautés européennes, L 247, 27 août 1992
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
...... | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Commission | ||||
92/445/CEE: | ||||
* | Décision de la Commission, du 3 juillet 1992, concernant les conditions sanitaires et la certification vétérinaire applicable à l' importation de sperme de bovins en provenance de Tchécoslovaquie | |||
92/446/CEE: | ||||
* | Décision de la Commission, du 27 juillet 1992, relative aux questionnaires pour les directives du secteur eaux |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |