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Document L:1992:245:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 245, 26 août 1992


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 245
35e année
26 août 1992



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CEE) n° 2434/92 du Conseil, du 27 juillet 1992, modifiant la deuxième partie du règlement (CEE) n° 1612/68 relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté

1

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

 

*

Directive 92/56/CEE du Conseil, du 24 juin 1992, modifiant la directive 75/129/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux licenciements collectifs

3

 

*

Directive 92/57/CEE du Conseil, du 24 juin 1992, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles (huitième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE)

6

 

*

Directive 92/58/CEE du Conseil, du 24 juin 1992, concernant les prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité et/ou de santé au travail (neuvième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/(CEE)

23

  

92/440/CEE:

 
 

*

Décision du Conseil, du 24 juin 1992, relative à l' organisation de l' année européenne des personnes âgées et de la solidarité entre les générations (1993)

43

  

92/441/CEE:

 
 

*

Recommandation du Conseil, du 24 juin 1992, portant sur les critères communs relatifs à des ressources et prestations suffisantes dans les systèmes de protection sociale

46

  

92/442/CEE:

 
 

*

Recommandation du Conseil, du 27 juillet 1992, relative à la convergence des objectifs et politiques de protection sociale

49

  

92/443/CEE:

 
 

*

Recommandation du Conseil, du 27 juillet 1992, concernant la promotion de la participation des travailleurs salariés aux bénéfices et aux résultats de l'entreprise (y compris la participation au capital)

53




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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