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Document L:1992:228:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 228, 11 août 1992


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 228
35e année
11 août 1992



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

......

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

 

*

Directive 92/49/CEE du Conseil, du 18 juin 1992, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie et modifiant les directives 73/239/CEE et 88/357/CEE (troisième directive «assurance non vie»)

1

 

*

Directive 92/59/CEE du Conseil, du 29 juin 1992, relative à la sécurité générale des produits

24

  

92/412/CEE:

 
 

*

Décision du Conseil, du 29 juin 1992, concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république de Finlande relatif à la recherche et au développement technologique dans le domaine des matières premières renouvelables: sylviculture et produits du bois (y compris le liège) (Forest 1990-1992)

33

  

Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république de Finlande relatif à la recherche et au développement technologique dans le domaine des matières premières renouvelables: sylviculture et produits du bois (y compris le liège) (Forest 1990-1992)

34

  

92/413/CEE:

 
 

*

Décision du Conseil, du 29 juin 1992, concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède relatif à la recherche et au développement technologique dans le domaine des matières premières renouvelables: sylviculture et produits du bois (y compris le liège) (Forest) et recyclage des déchets (Reward)

40

  

Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède relatif à la recherche et au développement technologique dans le domaine des matières premières renouvelables: sylviculture et produits du bois (y compris le liège) (Forest) et recyclage des déchets (Reward)

41




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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