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Document L:1992:214:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 214, 30 juillet 1992


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 214
35e année
30 juillet 1992



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CEE) n° 2137/92 du Conseil, du 23 juillet 1992, relatif à la grille communautaire de classement des carcasses d'ovins et à la qualité type communautaire des carcasses d'ovins fraîches ou réfrigérées et prorogeant le règlement (CEE) n° 338/91

1

 

*

Règlement (CEE) n° 2138/92 du Conseil du 23 juillet 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 1411/71 établissant les règles générales complémentaires de l'organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne le lait destiné à la consommation humaine

6

 

*

Règlement (CEE) n° 2139/92 du Conseil, du 23 juillet 1992, concernant une action d'urgence pour la fourniture de produits agricoles destinés aux populations victimes du conflit en ex-Yougoslavie

8

  

Règlement (CEE) n 2140/92 de la Commission, du 29 juillet 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

10

  

Règlement (CEE) n 2141/92 de la Commission, du 29 juillet 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

12

  

Règlement (CEE) n 2142/92 de la Commission, du 29 juillet 1992, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la dix-septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n 3149/91

14

  

Règlement (CEE) n 2143/92 de la Commission, du 29 juillet 1992, fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

16

  

Règlement (CEE) n 2144/92 de la Commission, du 29 juillet 1992, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

18

 

*

Règlement (CEE) n° 2145/92 de la Commission, du 29 juillet 1992, portant nouvelle délimitation des zones de destination pour les restitutions ou les prélèvements à l'exportation et certains certificats d'exportation dans les secteurs des céréales et du riz

20

 

*

Règlement (CEE) n° 2146/92 de la Commission du 29 juillet 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 2742/90 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2204/90 du Conseil

23

 

*

Règlement (CEE) n° 2147/92 de la Commission du 29 juillet 1992 annulant les montants compensatoires monétaires préfixés pour des opérations réalisées après le 31 décembre 1992

24

 

*

Règlement (CEE) n° 2148/92 de la Commission du 29 juillet 1992 portant dérogation au règlement (CEE) n° 3810/91 en ce qui concerne la durée de validité des certificats «MCE»

25

  

Règlement (CEE) n 2149/92 de la Commission, du 29 juillet 1992, portant ouverture d'adjudications pour la fixation de l'aide au stockage privé de carcasses et de demi-carcasses d'agneaux

26

  

Règlement (CEE) n 2150/92 de la Commission, du 29 juillet 1992, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

27

  

Règlement (CEE) n 2151/92 de la Commission, du 29 juillet 1992, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

29

  

Règlement (CEE) n 2152/92 de la Commission, du 29 juillet 1992, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la treizième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 920/92

30

  

Règlement (CEE) n 2153/92 de la Commission, du 29 juillet 1992, instituant un montant correcteur à percevoir lors de l'importation dans la Communauté à Dix de raisins de table en provenance d'Espagne

31

  

Règlement (CEE) n 2154/92 de la Commission, du 29 juillet 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1835/92 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Argentine

32

  

Règlement (CEE) n 2155/92 de la Commission, du 29 juillet 1992, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Pologne

33

  

Règlement (CEE) n 2156/92 de la Commission, du 29 juillet 1992, instituant une taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires des États-Unis d'Amérique

34

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

92/394/CECA:

 
 

*

Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 23 juillet 1992 concernant la suspension temporaire des droits de douane applicables aux importations de produits CECA originaires d'Islande

36




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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