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Document L:1992:199:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 199, 18 juillet 1992


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 199
35e année
18 juillet 1992



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CEE) n° 1991/92 du Conseil, du 13 juillet 1992, établissant un régime spécifique de mesures pour les framboises destinées à la transformation

1

  

Règlement (CEE) n 1992/92 de la Commission, du 17 juillet 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

4

  

Règlement (CEE) n 1993/92 de la Commission, du 17 juillet 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

6

 

*

Règlement (CEE) n° 1994/92 de la Commission, du 14 juillet 1992, instituant un droit antidumping provisoire sur les importations dans la communauté de bagues extérieures de roulements à rouleaux coniques, originaires du Japon

8

 

*

Règlement (CEE) n° 1995/92 de la Commission, du 15 juillet 1992, établissant les modalités d'application, pour la fécule de pommes de terre, du régime d'importation prévu par l'accord intérimaire conclu entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier d'une part et la République de Pologne d'autre part

14

 

*

Règlement (CEE) n° 1996/92 de la Commission, du 15 juillet 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d' olive et de grignons d' olive ainsi qu' aux méthodes d' analyse y afférentes

18

 

*

Règlement (CEE) n° 1997/92 de la Commission, du 17 juillet 1992, portant modalités d' application du régime spécifique pour l' approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur du riz et établissant le bilan d' approvisionnement prévisionnel

20

 

*

Règlement (CEE) n° 1998/92 de la Commission, du 17 juillet 1992, fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz, d' origine communautaire

22

 

*

Règlement (CEE) n° 1999/92 de la Commission, du 16 juillet 1992, concernant l' arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique

24

  

Règlement (CEE) n° 2000/92 de la Commission, du 17 juillet 1992, relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l' aide alimentaire

25

  

Règlement (CEE) n 2001/92 de la Commission, du 17 juillet 1992, fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la soixante-douzième adjudication partielle effectuée conformément au règlement (CEE) n 1627/89

28

  

Règlement (CEE) n 2002/92 de la Commission, du 17 juillet 1992, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de cerises originaires de Roumanie

30

  

Règlement (CEE) n 2003/92 de la Commission, du 17 juillet 1992, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

31

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Commission

 

*

Directive 92/62/CEE de la Commission, du 2 juillet 1992, portant adaptation au progrès technique de la directive 70/311/CEE du Conseil relative au dispositif de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques

33

 
  

Rectificatifs

 
  

Rectificatif au règlement (CEE) n 1896/92 de la Commission du 9 juillet 1992, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire (JO n L 191 du 10. 7. 1992.)

48




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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