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Document L:1992:074:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 74, 20 mars 1992


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 74
35e année
20 mars 1992



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CEE) n° 684/92 du Conseil, du 16 mars 1992, établissant des règles communes pour les transports internationaux de voyageurs effectués par autocars et autobus

1

  

Règlement (CEE) n 685/92 de la Commission, du 19 mars 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

10

  

Règlement (CEE) n 686/92 de la Commission, du 19 mars 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

12

  

Règlement (CEE) n 687/92 de la Commission, du 19 mars 1992, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

14

  

Règlement (CEE) n 688/92 de la Commission, du 19 mars 1992, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 24 000 tonnes de riz détenues par l'organisme d'intervention espagnol

17

 

*

Règlement (CEE) n° 689/92 de la Commission, du 19 mars 1992, fixant les procédures de prise en charge des céréales par les organismes d'intervention

18

 

*

Règlement (CEE) n 690/92 de la Commission, du 19 mars 1992, établissant une méthode de référence pour la détection de la caséine de lait de vache dans les fromages à base de lait de brebis

23

  

Règlement (CEE) n 691/92 de la Commission, du 19 mars 1992, fixant les montants de diminution des droits à l'importation de viandes bovines originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)

33

  

Règlement (CEE) n 692/92 de la Commission, du 19 mars 1992, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

35

  

Règlement (CEE) n 693/92 de la Commission, du 19 mars 1992, fixant le montant de l'aide pour le coton

38

 

*

Règlement (CEE) n° 694/92 de la Commission, du 19 mars 1992, définissant les modalités applicables pour la fourniture gratuite de denrées alimentaires destinées aux populations de l'Albanie prévue par le règlement (CEE) n° 3860/91 du Conseil

39

 

*

Règlement (CEE) n° 695/92 de la Commission du 19 mars 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 859/89 relatif aux modalités d'application des mesures d'intervention dans le secteur de la viande bovine

42

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Commission

  

92/167/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 4 mars 1992, relative à la création d'un comité d'experts en matière de transit d'électricité sur les grands réseaux

43

  

92/168/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 4 mars 1992, autorisant la Grèce à restreindre la commercialisation de semences de certaines variétés d'une espèce de plantes agricoles (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi)

46

  

92/169/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission du 9 mars 1992 portant suspension de la procédure d'examen concernant des pratiques commerciales illicites au sens du règlement (CEE) n° 2641/84 consistant à imposer au Japon un droit de port destiné à la création d'un Harbour Management Fund (fonds de gestion portuaire)

47




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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