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Document L:1992:068:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 68, 13 mars 1992


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 68
35e année
13 mars 1992



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

Règlement (CEE) n 623/92 de la Commission, du 12 mars 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

  

Règlement (CEE) n 624/92 de la Commission, du 12 mars 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

  

Règlement (CEE) n 625/92 de la Commission, du 12 mars 1992, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

5

  

Règlement (CEE) n 626/92 de la Commission, du 12 mars 1992, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats «MCE» déposées du 2 au 6 mars 1992 dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne l'Espagne

8

 

*

Règlement (CEE) n° 627/92 de la Commission du 12 mars 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

9

  

Règlement (CEE) n 628/92 de la Commission, du 12 mars 1992, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

10

  

Règlement (CEE) n 629/92 de la Commission, du 12 mars 1992, modifiant le règlement (CEE) n 567/92 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires de Chypre

14

  

Règlement (CEE) n 630/92 de la Commission, du 12 mars 1992, instituant une taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Bulgarie

15

  

Règlement (CEE) n 631/92 de la Commission, du 12 mars 1992, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

17

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Commission

  

92/157/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 17 février 1992, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/31.370 et 31.446 - UK Agricultural Tractor Registration Exchange) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

19




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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