Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 34
35e année
11 février 1992

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 310/92 de la Commission, du 10 février 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 311/92 de la Commission, du 10 février 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement ( CEE ) n° 312/92 de la Commission, du 7 février 1992, relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l' aide alimentaire

5

*

Règlement ( CEE ) n° 313/92 de la Commission, du 4 février 1992, instituant un droit antidumping provisoire sur les importations d' appareils récepteurs de radiodiffusion du type utilisé dans les véhicules automobiles et originaires de Corée du Sud

8

*

Règlement ( CEE ) n° 314/92 de la Commission, du 7 février 1992, relatif au régime applicable aux importations en Allemagne, au Benelux, en Irlande, au Royaume-Uni, au Danemark, en Grèce, en Espagne et au Portugal de certains produits textiles ( catégorie 36 ) originaires de Corée du Sud

21

*

Règlement (CEE) n° 315/92 de la Commission, du 10 février 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1538/91 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1906/90 établissant les normes de commercialisation pour la viande de volaille

23

Règlement (CEE) n 316/92 de la Commission, du 10 février 1992, supprimant la taxe compensatoire et rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation d'oranges douces fraîches originaires de Turquie

24

Règlement (CEE) n 317/92 de la Commission, du 10 février 1992, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

25

Règlement (CEE) n 318/92 de la Commission, du 10 février 1992, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

27

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

*

Directive 92/1/CEE de la Commission, du 13 janvier 1992, relative au contrôle des températures dans les moyens de transport et les locaux d'entreposage et de stockage des aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine

28

*

Directive 92/2/CEE de la Commission, du 13 janvier 1992, portant fixation des modalités relatives au prélèvement d'échantillons et de la méthode d'analyse communautaire pour le contrôle des températures des aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine

30

92/92/CEE:

*

Décision de la Commission, du 9 janvier 1992, fixant les exigences d' équipements et de structures des centres d' expédition et de purification de mollusques bivalves vivants, pouvant faire l' objet de dérogations

34

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CEE) n 3694/91 de la Commission, du 17 décembre 1991, modifiant le règlement (CEE) n 645/89 et abrogeant le règlement (CEE) n 2404/89, relatifs au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (JO n L 350 du 19. 12. 1991.)

36

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.