Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 32
35e année
8 février 1992

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 297/92 de la Commission, du 7 février 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 298/92 de la Commission, du 7 février 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 299/92 de la Commission, du 7 février 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

Règlement (CEE) n 300/92 de la Commission, du 7 février 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

Règlement (CEE) n 301/92 de la Commission, du 7 février 1992, portant première modification du règlement (CEE) n 1902/91 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences

9

Règlement (CEE) n 302/92 de la Commission, du 7 février 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication

11

Règlement (CEE) n 303/92 de la Commission, du 5 février 1992, portant ouverture d'adjudications pour la fixation de l'aide au stockage privé de carcasses et de demi-carcasses d'agneaux

13

*

Règlement (CEE) n° 304/92 de la Commission, du 7 février 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 3587/86 fixant les coefficients d'adaptation à appliquer aux prix d'achat dans le secteur des fruits et légumes

14

*

Règlement (CEE) n° 305/92 de la Commission, du 7 février 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 410/90 fixant des normes de qualité pour les kiwis

15

*

Règlement (CEE) nº 306/92 de la Commission, du 7 février 1992, portant cessation des imputations au bénéfice des plafonds tarifaires ouverts dans le cadre des préférences généralisées, par le règlement (CEE) nº 3832/90 du Conseil pour certains produits textiles originaires de la Thaïlande, de l' Argentine et de la Chine

17

Règlement (CEE) n 307/92 de la Commission, du 7 février 1992, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

20

*

Règlement ( CEE ) n° 308/92 de la Commission, du 7 février 1992, modifiant le règlement ( CEE ) n° 3680/91 relatif à la mise en vente de céréales détenues par différents organismes d' intervention en vue d' une livraison dans les territoires des Açores et de Madère et modifiant le règlement ( CEE ) n° 3681/91 relatif à la fixation de prix minimaux de vente dans le cadre de l' adjudication permanente ouverte par le règlement ( CEE ) n° 3680/91

26

*

Règlement ( CEE ) n° 309/92 de la Commission, du 7 février 1992, portant dérogation au règlement ( CEE ) n° 3810/91 en ce qui concerne la durée de validité des certificats " MCE "

28

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

92/86/CEE:

*

Décision de la Commission, du 18 décembre 1991, arrêtant certaines adaptations des actions couvertes par le règlement (CEE) nº 4028/86 sur le territoire de l'ancienne République démocratique allemande (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)

29

92/87/CEE:

*

Décision de la Commission, du 18 décembre 1991, portant mesures transitoires relatives aux livraisons au Portugal des produits des secteurs de la viande de porc ainsi que des oeufs et de la viande de volaille en provenance des autres Etats membres (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi)

30

92/88/CEE:

*

Décision de la Commission, du 9 janvier 1992, portant approbation du plan relatif à la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale, présenté par la Grèce (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi)

34

92/89/CEE:

Décision de la Commission, du 17 janvier 1992, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie

35

92/90/CEE:

Décision de la Commission, du 21 janvier 1992, relative à la suspension des achats de beurre dans certains États membres

36

92/91/CEE:

*

Décision de la Commission, du 6 février 1992, relative à certaines mesures de protection à l' égard des coquilles Saint-Jacques originaires du Japon

37

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 274/92 de la Commission, du 4 février 1992, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n 2539/84, de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées, modifiant le règlement (CEE) n 569/88 et abrogeant le règlement (CEE) n 3512/91 (JO n L 30 du 6. 2. 1992.)

38

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.