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Document L:1992:001:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 1, 4 janvier 1992


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 1
35e année
4 janvier 1992



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

Règlement (CEE) n 1/92 de la Commission, du 3 janvier 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

  

Règlement (CEE) n 2/92 de la Commission, du 3 janvier 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

  

Règlement ( CEE ) n° 3/92 de la Commission, du 20 décembre 1991, relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l' aide alimentaire

5

  

Règlement (CEE) n 4/92 de la Commission, du 3 janvier 1992, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

8

  

Règlement (CEE) n 5/92 de la Commission, du 3 janvier 1992, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

11

  

Règlement (CEE) n 6/92 de la Commission, du 3 janvier 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

13

  

Règlement (CEE) n 7/92 de la Commission, du 3 janvier 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

15

  

Règlement (CEE) n 8/92 de la Commission, du 3 janvier 1992, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

17

  

Règlement (CEE) n 9/92 de la Commission, du 3 janvier 1992, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

19

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Commission

  

92/1/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 3 décembre 1991, établissant les règles relatives aux actions scientifiques concernant le contrôle de la peste porcine africaine et à la participation financière de la Communauté

20

  

92/2/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 4 décembre 1991, modifiant la décision 82/734/CEE du Conseil en ce qui concerne la liste des établissements de Suisse agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté

22

 
  

Rectificatifs

 
 

*

Rectificatif au règlement (CEE) 3293/91 de la Commission, du 11 novembre 1991, portant rétablissement de la percepcion des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 22 (numéro d'ordre 40.0220) originaires des Philippines, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n 3832/90 du Conseil (JO n L 312 du 13.11.1991)

24

 
  

Avis au lecteur (voir page 3 de la couverture)

 



FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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