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Document L:1991:374:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 374, 31 décembre 1991


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 374
34e année
31 décembre 1991



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CEE) n° 3924/91 du Conseil, du 19 décembre 1991, relatif à la création d'une enquête communautaire sur la production industrielle

1

 

*

Règlement (CEE) n° 3925/91 du Conseil, du 19 décembre 1991, relatif à la suppression des contrôles et formalités applicables aux bagages à main et aux bagages de soute des personnes effectuant un vol intracommunautaire ainsi qu'aux bagages des personnes effectuant une traversée maritime intracommunautaire

4

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

91/674/CEE:

 
 

*

Directive 91/674/CEE du Conseil, concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des entreprises d'assurance

7

  

91/675/CEE:

 
 

*

Directive 91/675/CEE du Conseil, du 19 décembre 1991, instituant un comité des assurances

32

 
  

Avis au lecteur (voir page 3 de la couverture)

 



FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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