Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 221
34e année
9 août 1991

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 2413/91 de la Commission, du 8 août 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 2414/91 de la Commission, du 8 août 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 2415/91 de la Commission, du 8 août 1991, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

5

*

RÈGLEMENT (CEE) No 2416/91 DE LA COMMISSION du 6 août 1991 relatif au régime applicable aux importations en Allemagne, au Benelux, en Irlande, au Danemark, en Grèce, en Espagne et au Portugal de certains produits textiles (catégorie 3) originaires de l' Indonésie #

8

*

RÈGLEMENT (CEE) No 2417/91 DE LA COMMISSION du 6 août 1991 modifiant l' annexe VII du règlement (CEE) no 4135/86 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles (catégories 5 et 16) originaires de Yougoslavie #

12

Règlement (CEE) n° 2418/91 de la Commission, du 8 août 1991, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

14

Règlement (CEE) n° 2419/91 de la Commission, du 8 août 1991, portant suspension de la préfixation pour certains produits à base de céréales exportés sous la forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

15

Règlement (CEE) n° 2420/91 de la Commission, du 8 août 1991, portant suspension de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation pour certains produits transformés à base des céréales

16

Règlement (CEE) n° 2421/91 de la Commission, du 8 août 1991, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

18

Règlement (CEE) n° 2422/91 de la Commission, du 8 août 1991, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

19

Règlement (CEE) n° 2423/91 de la Commission, du 8 août 1991, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

21

Règlement (CEE) n° 2424/91 de la Commission, du 8 août 1991, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

23

*

Règlement (CEE) n° 2425/91 de la Commission du 8 août 1991 rectifiant le règlement (CEE) n° 2385/91 portant modalités d'application de certains cas particuliers relatifs à la définition des producteurs et des groupements de producteurs dans le secteur de la viande ovine et caprine

27

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

91/397/CEE:

Décision de la Commission, du 18 juillet 1991, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de la Namibie

28

91/398/CEE:

*

Décision de la Commission, du 19 juillet 1991, relative à réseau informatisé de liaison entre autorités vétérinaires (ANIMO)

30

91/399/CEE:

Décision de la Commission, du 19 juillet 1991, relative à la fixation de l'aide au stockage privé de carcasses et demi-carcasses d'agneaux dans le cadre des adjudications visées dans le règlement (CEE) n° 1918/91

31

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CEE) n° 1738/91 du Conseil, du 13 juin 1991, fixant, pour la récolte 1991, les prix d'objectif, les prix d'intervention et les primes accordées aux acheteurs de tabac en feuilles, les prix d'intervention dérivés du tabac emballé, les qualités de référence, les zones de production ainsi que les quantités maximales garanties, et modifiant le règlement (CEE) n° 1331/90 (JO n° L 163 du 26.6.1991)

32

*

Rectificatif au règlement (CEE, Euratom) n° 2157/91 du Conseil, du 15 juillet 1991, relatif à la fourniture d'une assistance technique à l'Union des républiques socialistes soviétiques dans l'effort d'assainissement et de redressement de son économie (JO n° L 201 du 24.7.1991)

32

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.