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Document L:1991:149:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 149, 14 juin 1991


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 149
34e année
14 juin 1991



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CEE) n° 1601/91 du Conseil, du 10 juin 1991, établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles

1

 

*

RÈGLEMENT (CEE) No 1602/91 DU CONSEIL du 10 juin 1991 portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour certaines anguilles #

10

 

*

Règlement (CEE) n° 1603/91 du Conseil du 10 juin 1991 modifiant, en matière de normes de qualité, le règlement (CEE) n° 1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes

12

 

*

Règlement (CEE) n° 1604/91 du Conseil du 10 juin 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 1037/72 fixant les règles générales relatives à l'octroi et au financement de l'aide aux producteurs de houblon

13

 

*

Règlement (CEE) n° 1605/91 du Conseil, du 10 juin 1991, modifiant le règlement (CEE) n° 1784/77 relatif à la certification du houblon

14

  

Règlement (CEE) n 1606/91 de la Commission, du 13 juin 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

15

  

Règlement (CEE) n 1607/91 de la Commission, du 13 juin 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

17

  

Règlement (CEE) n 1608/91 de la Commission, du 13 juin 1991, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

19

  

Règlement (CEE) n 1609/91 de la Commission, du 11 juin 1991, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 30 000 tonnes de froment tendre fourrager détenues par l'organisme d'intervention allemand

22

  

Règlement (CEE) n 1610/91 de la Commission, du 11 juin 1991, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 100 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention allemand

23

  

Règlement (CEE) n 1611/91 de la Commission, du 11 juin 1991, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 35 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni

24

 

*

RÈGLEMENT (CEE) No 1612/91 DE LA COMMISSION du 12 juin 1991 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) no 3664/90 établissant, pour 1991, la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, qui sont autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l' aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres #

25

 

*

Règlement (CEE) n° 1613/91 de la Commission du 12 juin 1991 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté

27

 

*

RÈGLEMENT (CEE) No 1614/91 DE LA COMMISSION du 13 juin 1991 portant modification du règlement (CEE) no 610/77 relatif à la détermination des prix des gros bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certains autres bovins dans la Communauté #

29

  

Règlement (CEE) n 1615/91 de la Commission, du 13 juin 1991, supprimant le montant correcteur à percevoir lors de l'importation dans la Communauté à dix d'aubergines en provenance d'Espagne (à l'exception des îles Canaries)

31

  

Règlement (CEE) n 1616/91 de la Commission, du 13 juin 1991, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de citrons originaires d'Israël

32

  

Règlement (CEE) n 1617/91 de la Commission, du 13 juin 1991, instituant un montant correcteur à percevoir lors de l'importation dans la Communauté à Dix d'abricots en provenance d'Espagne (à l'exception des îles Canaries)

33

  

Règlement (CEE) n 1618/91 de la Commission, du 13 juin 1991, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

34

  

Règlement (CEE) n 1619/91 de la Commission, du 13 juin 1991, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

54

  

Règlement (CEE) n 1620/91 de la Commission, du 13 juin 1991, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

57

  

Règlement (CEE) n 1621/91 de la Commission, du 13 juin 1991, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

61




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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