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Document L:1991:063:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 63, 9 mars 1991


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 63
34e année
9 mars 1991



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

RÈGLEMENT (CEE) No 563/91 DU CONSEIL du 4 mars 1991 relatif à une action communautaire pour la protection de l' environnement dans la région méditerranéenne (Medspa)#

1

  

Règlement (CEE) n 564/91 de la Commission, du 8 mars 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

5

  

Règlement (CEE) n 565/91 de la Commission, du 8 mars 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

7

  

Règlement (CEE) n 566/91 de la Commission, du 8 mars 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

9

  

Règlement (CEE) n 567/91 de la Commission, du 8 mars 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

12

  

Règlement (CEE) n 568/91 de la Commission, du 8 mars 1991, modifiant le règlement (CEE) n 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication

14

 

*

RÈGLEMENT (CEE) No 569/91 DE LA COMMISSION du 8 mars 1991 concernant l' arrêt de la pêche de l' églefin par les navires battant pavillon d' un État membre#

17

 

*

Règlement (CEE) nº 570/91 de la Commission, du 8 mars 1991, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 3102 10 10 originaires du Brésil, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) nº 3831/90 du Conseil

18

 

*

Règlement (CEE) n° 571/91 de la Commission du 8 mars 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 2677/85 portant modalités d'application du régime d'aide à la consommation pour l'huile d'olive

19

 

*

RÈGLEMENT (CEE) No 572/91 DE LA COMMISSION du 8 mars 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3034/80 du Conseil fixant les quantités de produits de base considérées comme étant entrées dans la fabrication de marchandises relevant du règlement (CEE) no 3033/80#

24

  

Règlement (CEE) n 573/91 de la Commission, du 8 mars 1991, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

25

  

Règlement (CEE) n 574/91 de la Commission, du 8 mars 1991, supprimant le montant correcteur à percevoir lors de l'importation dans la Communauté à dix de concombres en provenance d'Espagne (à l'exception des îles Canaries)

28

  

Règlement (CEE) n 575/91 de la Commission, du 8 mars 1991, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

29

  

Règlement (CEE) n 576/91 de la Commission, du 8 mars 1991, relatif à l'ouverture d'une vente intermittente de graines de tournesol détenues par l'organisme d'intervention espagnol

31

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Commission

  

91/130/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 19 février 1991, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/32.524 - Screensport/Membres de l'UER) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

32




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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