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Document L:1991:036:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 36, 8 février 1991


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 36
34e année
8 février 1991



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CEE) n° 294/91 du Conseil, du 4 février 1991, relatif au fonctionnement des services de fret aérien entre États membres

1

 

*

Règlement (CEE) n° 295/91 du Conseil, du 4 février 1991, établissant des règles communes relatives à un système de compensation pour refus d'embarquement dans les transports aériens réguliers

5

 

*

RÈGLEMENT (CEE) No 296/91 DU CONSEIL du 4 février 1991 modifiant le règlement (CEE) no 4059/89 fixant les conditions de l' admission de transporteurs non résidents aux transports nationaux de marchandises par route dans un État membre #

8

 

*

Règlement (CEE) n° 297/91 du Conseil du 4 février 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 715/90 relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) pour tenir compte de l'adhésion de la Namibie à la quatrième convention ACP-CEE

9

  

Règlement (CEE) n 298/91 de la Commission, du 7 février 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

10

  

Règlement (CEE) n 299/91 de la Commission, du 7 février 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

12

  

Règlement (CEE) n 300/91 de la Commission, du 7 février 1991, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

14

 

*

Règlement (CEE) n° 301/91 de la Commission du 7 février 1991 portant dérogation au règlement (CEE) n° 1589/87 relatif à l'achat par adjudication de beurre par les organismes d'intervention

17

 

*

Règlement (CEE) n° 302/91 de la Commission, du 7 février 1991, arrêtant les mesures définitives concernant la délivrance des certificats «MCE» dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne l'Espagne

18

  

Règlement (CEE) n 303/91 de la Commission, du 7 février 1991, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

19

  

Règlement (CEE) n 304/91 de la Commission, du 7 février 1991, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

21

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Commission

  

91/58/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission du 25 janvier 1991 déterminant les demandes prioritaires pour l'octroi de l'indemnité à l'abandon de la production laitière prévue à l'article 4 paragraphe 1 ter du règlement (CEE) no 857/84 du Conseil (Les textes en langues espagnole, anglaise, française et italienne sont les seuls faisant foi.)

23

  

91/59/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission du 4 février 1991 portant clôture de la procédure de réexamen et confirmant l'expiration des mesures antidumping concernant les importations dans la Communauté d'excavateurs hydrauliques automoteurs, sur chenilles ou sur roues, d'un poids total supérieur à 6 tonnes mais n'excédant pas 35 tonnes, équipés ou destinés à être équipés d'un godet unique, monté sur un bras pouvant pivoter sur 360 originaires du Japon

25




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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