Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 366
33e année
29 décembre 1990

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 3808/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, fixant pour l'année 1991 les éléments destinés à assurer, dans le secteur des céréales et du riz, la protection de l'industrie de transformation applicable au Portugal

1

*

Règlement (CEE) n° 3809/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, établissant les modalités relatives aux stocks de maïs se trouvant au Portugal au 1er janvier 1991

9

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Règlement (CEE) n° 3810/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, fixant les montants compensatoires "adhésion" applicables au Portugal dans le secteur des céréales pour la campagne 1990/1991 ainsi que le coefficient à retenir pour le calcul des montants applicables aux produits transformés

11

*

Règlement (CEE) n° 3811/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, fixant les montants compensatoires "adhésion" applicables au Portugal dans le secteur du riz pour la campagne 1990/1991

13

*

Règlement (CEE) nº 3812/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, déterminant les modalités d' application du mécanisme complémentaire aux échanges des produits laitiers importés au Portugal en provenance de la Communauté à Dix et de l' Espagne

15

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Règlement (CEE) n° 3813/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, arrêtant dans le secteur du lait et des produits laitiers le niveau des montants compensatoires "adhésion" dans les échanges entre la Communauté à Dix et le Portugal et entre le Portugal et les pays tiers

18

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Règlement (CEE) n° 3814/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, arrêtant dans le secteur du lait et des produits laitiers le niveau des montants compensatoires "adhésion" dans les échanges entre l'Espagne et le Portugal applicables à partir du 1er janvier 1991

24

*

Règlement (CEE) n° 3815/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, déterminant les modalités d'application du mécanisme complémentaire aux échanges de certains produits du secteur de la viande bovine destinés au Portugal

30

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Règlement (CEE) n° 3816/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, déterminant les modalités d'application du mécanisme complémentaire aux échanges dans le secteur de la viande de porc à destination du Portugal et en provenance des autres États membres

33

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Règlement (CEE) n° 3817/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, déterminant les modalités d'application du mécanisme complémentaire aux échanges dans les secteurs des oeufs et de la viande de volaille destinés aux Portugal et originaires des autres États membres

36

*

Règlement (CEE) n° 3818/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, fixant certains plafonds indicatifs et certaines modalités additionnelles d'application du mécanisme complémentaire aux échanges de fruits et légumes entre le Portugal et les autres États membres

39

*

Règlement (CEE) nº 3819/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, déterminant les modalités d' application du mécanisme complémentaire aux échanges des fruits et légumes frais entre le Portugal et les autres États membres

41

*

Règlement (CEE) n° 3820/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, portant modalités d'application du mécanisme de compensation à l'importation des fruits et légumes en provenance de l'Espagne et du Portugal

43

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Règlement (CEE) n° 3821/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 1385/88 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation pour les cerises acides fraîches originaires de Yougoslavie

45

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Règlement (CEE) n° 3822/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, portant mesures transitoires en matière d'application des normes communes de qualité pour certains fruits et légumes au Portugal, jusqu'à la fin de la campagne 1991/1992

46

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Règlement (CEE) n° 3823/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, fixant, pour la période du 1er janvier 1991 à la fin de la campagne 1990/1991, les prix d'offre communautaires de certains fruits et légumes frais applicables vis-à-vis du Portugal

47

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Règlement (CEE) n° 3824/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 641/86 déterminant les modalités d'application du mécanisme complémentaire aux échanges pour le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes importés au Portugal visés à l'annexe XXII de l'acte d'adhésion

51

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Règlement (CEE) n° 3825/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, concernant les mesures transitoires applicables au Portugal entre le 1er janvier et le 1er septembre 1991 dans le secteur viti-vinicole

56

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Règlement (CEE) n° 3826/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, modifiant certains règlements du secteur viti-vinicole compte tenu du début de la deuxième étape de l'adhésion du Portugal

58

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Règlement (CEE) n° 3827/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, concernant des mesures transitoires pour la désignation de certains vins de qualité produits dans des régions déterminées

59

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

90/671/CEE:

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Décision de la Commission, du 19 décembre 1990, portant mesures transitoires relatives aux livraisons au Portugal des produits des secteurs de la viande de porc ainsi que des oeufs et de la viande de volaille en provenance des autres états membres (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi)

60

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.