Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 364
33e année
28 décembre 1990

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 3774/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 2761/90 de la Commission relatif aux stocks de produits agricoles se trouvant dans le territoire de l'ancienne République démocratique allemande

1

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Règlement (CEE) n° 3775/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, portant mesures transitoires applicables aux échanges de certains produits agricoles originaires de l'ancienne République démocratique allemande

2

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Règlement (CEE) n° 3776/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 2321/86 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1336/86 fixant une indemnité à l'abandon définitif de la production laitière

4

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Règlement (CEE) n° 3777/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 1547/87 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 777/87 en ce qui concerne les achats de beurre à l'intervention

6

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Règlement (CEE) n° 3778/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, abrogeant le règlement (CEE) n° 1175/81 déterminant les zones de destination pour l'application des restitutions dans les secteurs des oeufs et de la viande de volaille

8

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Règlement (CEE) n° 3779/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, portant mesures transitoires applicables après l'unification de l'Allemagne dans les secteurs des oeufs et de la viande de volaille

9

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Règlement (CEE) nº 3780/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, portant modalités d' application du règlement (CEE) nº 3576/90 du Conseil en ce qui concerne la suspension temporaire du régime de compensation à l' importation ainsi que des droits de douane pour les fruits et légumes en provenance de l' Espagne et du Portugal mis à la consommation sur le territoire de l' ancienne République démocratique allemande

11

*

Règlement (CEE) nº 3781/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, portant modalités d' application du règlement (CEE) nº 3576/90 du Conseil en ce qui concerne la suspension temporaire du régime des montants régulateurs ainsi que des droits de douane pour les produits viti-vinicoles mis à la consommation sur le territoire de l' ancienne République démocratique allemande

14

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Règlement (CEE) n° 3782/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, relatif aux mesures transitoires dans le secteur du tabac brut applicables après l'unification allemande

17

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Règlement (CEE) n° 3783/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, portant mesures transitoires dans le secteur des semences après l'unification allemande

19

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Règlement (CEE) n° 3784/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, portant modification du règlement (CEE) n 610/77 relatif à la détermination des prix des gros bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certains autres bovins dans la Communauté

21

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Règlement (CEE) n° 3785/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 19/82, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2641/80 du Conseil en ce qui concerne les importations de produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers

23

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Règlement (CEE) n° 3786/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, fixant les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire du marché du porc abattu et abrogeant le règlement (CEE) n° 1761/90

24

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Règlement (CEE) n° 3787/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 2123/89 établissant la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté

26

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Décision n° 3788/90/CECA de la Commission, du 19 décembre 1990, relative à l'instauration de mesures tarifaires transitoires pour les produits relevant du Traité CECA en faveur de la Bulgarie, de la Tchécoslovaquie, de la Hongrie, de la Pologne, de la Roumanie, de l'Union soviétique et de la Yougoslavie, applicables jusqu'au 31 décembre 1992, afin de tenir compte de l'unification allemande

27

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Décision n° 3789/90/CECA de la Commission, du 19 décembre 1990, modifiant la décision n° 322/89/CECA instituant des règles communautaires pour les AIDES à la sidérurgie

29

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

90/668/CEE:

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Décision de la Commission, du 19 décembre 1990, modifiant la décision 89/471/CEE relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Allemagne

30

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.