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Document L:1990:349:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 349, 13 décembre 1990


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 349
33e année
13 décembre 1990



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CEE) n° 3578/90 du Conseil, du 11 décembre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 1678/85 fixant les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole

1

  

Règlement (CEE) n° 3579/90 de la Commission, du 12 décembre 1990, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

4

  

Règlement (CEE) n° 3580/90 de la Commission, du 12 décembre 1990, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

6

 

*

Règlement (CEE) nº 3581/90 de la Commission, du 11 décembre 1990, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 2940 00 90, originaires de la Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) nº 3896/89 du Conseil

8

  

Règlement (CEE) n° 3582/90 de la Commission, du 12 décembre 1990, fixant, pour la Grande-Bretagne, le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 1

9

  

Règlement (CEE) n° 3583/90 de la Commission, du 12 décembre 1990, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 983/90

12

  

Règlement (CEE) n° 3584/90 de la Commission, du 12 décembre 1990, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

13

  

Règlement (CEE) n° 3585/90 de la Commission, du 12 décembre 1990, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

15

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

90/640/CEE:

 
 

*

Décision du Conseil, du 3 décembre 1990, autorisant la République fédérale d'Allemagne à appliquer aux troupes soviétiques stationnées sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne une dérogation aux articles 14 et 15 de la sixième directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires

19

  

90/641/Euratom:

 
 

*

Directive 90/641/Euratom du Conseil, du 4 décembre 1990, concernant la protection opérationnelle des travailleurs extérieurs exposés à un risque de rayonnements ionisants au cours de leur intervention en zone contrôlée

21

 
  

Rectificatifs

 
 

*

Rectificatif à la directive 90/128/CEE de la Commission, du 23 février 1990, concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (JO n° L 75 du 21.3.1990)

26

  

Rectificatif au règlement (CEE) n° 3534/90 de la Commission, du 6 décembre 1990, portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz (JO n L 343 du 7.12.1990)

48

 

*

Rectificatif au règlement (CEE) n° 3566/90 de la Commission, du 6 décembre 1990, établissant la liste des produits transformés à base de fruits et légumes pour lesquels l'octroi des certificats d'importation est soumis à des conditions particulières (JO n° L 347 du 12.12.1990)

48




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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