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Document L:1990:212:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 212, 9 août 1990


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 212
33e année
9 août 1990



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CEE) n 2321/90 du Conseil, du 24 juillet 1990, relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république du Cap-Vert concernant la pêche au large du Cap-Vert

1

  

Accord entre la communauté économique européenne et la république du Cap-Vert concernant la pêche au large du Cap-Vert

3

  

Protocole fixant les droits de pêche et la compensation financière prévus par l'accord entre la Communauté économique européenne et la république du Cap-Vert concernant la pêche au large du Cap-Vert

13

 

*

Règlement (CEE) n° 2322/90 du Conseil, du 24 juillet 1990, relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne, pour la période du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1991

14

  

Protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république de Guinée sur la pêche au large de la côte guinéenne, pour la période du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1991

16




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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