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Document L:1990:187:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 187, 19 juillet 1990


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 187
33e année
19 juillet 1990



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CEE) n 2036/90 du Conseil, du 16 juillet 1990, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de ferrobore originaire du Japon et portant perception définitive du droit antidumping provisoire institué sur ces importations

1

  

Règlement (CEE) n 2037/90 de la Commission, du 18 juillet 1990, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

3

  

Règlement (CEE) n 2038/90 de la Commission, du 18 juillet 1990, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

5

 

*

Règlement (CEE) n° 2039/90 de la Commission du 17 juillet 1990 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

7

  

Règlement (CEE) n 2040/90 de la Commission, du 18 juillet 1990, fixant des montants supplémentaires pour les produits du secteur des oeufs

11

  

Règlement (CEE) n 2041/90 de la Commission, du 18 juillet 1990, fixant les montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de volaille

13

 

*

Règlement (CEE) n 2042/90 de la Commission, du 10 juillet 1990, concernant l'application de la décision n 5/90 du comité mixte CEE-Islande complétant et modifiant le protocole n 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

15

  

Décision n 5/90 du comité mixte CEE-Islande du 18 juin 1990 complétant et modifiant, dans le cadre de la déclaration commune concernant le réexamen des changements apportés aux règles d'origine à la suite de l'introduction du système harmonisé, l'annexe III du protocole n 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

16

  

Règlement (CEE) n 2043/90 de la Commission, du 18 juillet 1990, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

18

  

Règlement (CEE) n 2044/90 de la Commission, du 18 juillet 1990, modifiant le règlement (CEE) n 1303/90 et portant à 700 000 tonnes l'adjudication permanente pour la revente de maïs détenu par l'organisme d'intervention français

20

 

*

Règlement (CEE) nº 2045/90 de la Commission, du 18 juillet 1990, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' égard de pays tiers pour certains produits originaires de Yougoslavie

21

 

*

Règlement (CEE) n° 2046/90 de la Commission du 18 juillet 1990 établissant, pour le tabac de la récolte 1989, la production effective ainsi que les prix et les primes à payer en application du régime des quantités maximales garanties

23

 

*

Règlement (CEE) n° 2047/90 de la Commission du 18 juillet 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 1823/89 de la Commission, arrêtant pour l'année 1989, les mesures visant à l'amélioration de la qualité de la production d'huile d'olive

28

 

*

Règlement (CEE) n° 2048/90 de la Commission, du 18 juillet 1990, portant modalités d'application du régime d'aide en faveur des petits producteurs de coton

29

  

Règlement (CEE) n 2049/90 de la Commission, du 18 juillet 1990, fixant, pour la Grande-Bretagne, le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 1

32

  

Règlement (CEE) n 2050/90 de la Commission, du 18 juillet 1990, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

35

 

*

Règlement (CEE) n° 2051/90 de la Commission du 17 juillet 1990 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de sacs tissés en polyoléfine originaires de la République populaire de Chine

36

  

Règlement (CEE) n 2052/90 de la Commission, du 18 juillet 1990, modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

43

  

Règlement (CEE) n 2053/90 de la Commission, du 18 juillet 1990, fixant le montant de l'aide pour le coton

45

  

Règlement (CEE) n 2054/90 de la Commission, du 18 juillet 1990, modifiant le règlement (CEE) n 1788/90 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Argentine

46

  

Règlement (CEE) n 2055/90 de la Commission, du 18 juillet 1990, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la douzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 983/90

47

  

Règlement (CEE) n 2056/90 de la Commission, du 18 juillet 1990, modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

48

  

Règlement (CEE) n 2057/90 de la Commission, du 18 juillet 1990, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

50

  

Règlement (CEE) n 2058/90 de la Commission, du 18 juillet 1990, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

52

  

Règlement (CEE) n 2059/90 de la Commission, du 18 juillet 1990, rectifiant le règlement (CEE) n 1983/90 portant ouverture d'adjudication pour la fixation de l'aide au stockage privé de carcasses et de demi-carcasses d'agneaux

54

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Commission

  

90/380/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission du 13 juillet 1990 relative à la mise à jour de l'annexe I de la directive 89/440/CEE du Conseil

55




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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