Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 116
33e année
8 mai 1990

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 1152/90 du Conseil du 27 avril 1990 instituant un régime d'aide en faveur des petits producteurs de coton

1

Règlement (CEE) n° 1153/90 de la Commission, du 7 mai 1990, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

3

Règlement (CEE) n° 1154/90 de la Commission, du 7 mai 1990, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

5

Règlement (CEE) n° 1155/90 de la Commission, du 7 mai 1990, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande de porc originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (États ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM)

7

Règlement (CEE) n° 1156/90 de la Commission, du 7 mai 1990, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande de volaille originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (États ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM)

8

Règlement (CEE) n° 1157/90 de la Commission, du 7 mai 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 1021/90 et portant à 400 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand

9

Règlement (CEE) n° 1158/90 de la Commission, du 7 mai 1990, fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la vingt et unième adjudication partielle effectuée conformément au règlement (CEE) n° 1627/89

11

Règlement (CEE) n° 1159/90 de la Commission, du 7 mai 1990, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

12

Règlement (CEE) n° 1160/90 de la Commission, du 7 mai 1990, supprimant la taxe compensatoire et rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation de tomates originaires de Turquie

14

Règlement (CEE) n° 1161/90 de la Commission, du 7 mai 1990, instituant un montant correcteur à percevoir lors de l'importation dans la Communauté à Dix de courgettes en provenance d'Espagne (à l'exception des îles Canaries)

15

Règlement (CEE) n° 1162/90 de la Commission, du 7 mai 1990, portant troisième modification du règlement (CEE) n 1925/89 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences

16

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

90/216/CEE:

*

Décision du Conseil, du 23 avril 1990, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse relatif à la facilitation des contrôles et des formalités lors du transport des marchandises

18

Accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse relatif à la facilitation des contrôles et des formalités lors du transport des marchandises

19

90/217/CEE:

*

Décision du Conseil, du 25 avril 1990, instaurant une action financière de la Communauté en vue de l'éradication de la peste porcine africaine en Sardaigne

24

90/218/CEE:

*

Décision du Conseil, du 25 avril 1990, relative à l'administration de la somatotropine bovine (BST)

27

*

Information concernant la date d'entrée en vigueur de certains protocoles et accords entre la Communauté économique européenne et les pays de l'Association européenne de libre-échange (AELE)

28

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.