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Document L:1989:395:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 395, 30 décembre 1989


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 395
32e année
30 décembre 1989



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil, du 21 décembre 1989, relatif au contrôle des opérations de concentration entre entreprises

1

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

89/662/CEE:

 
 

*

Directive du Conseil, du 11 décembre 1989, relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur

13

  

89/663/CEE:

 
 

*

Décision du Conseil du 14 décembre 1989 modifiant la décision 87/327/CEE portant adoption du programme d'action communautaire en matière de mobilité des étudiants (Erasmus)

23

  

89/664/Euratom:

 
 

*

Décision du Conseil du 15 décembre 1989 arrêtant un programme spécifique de recherche et de développement technologique pour la Communauté européenne de l'énergie atomique dans le domaine de la gestion et du stockage des déchets radioactifs (1990- 1994)

28

  

89/665/CEE:

 
 

*

Directive 89/665/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des procédures de recours en matière de passation des marchés publics de fournitures et de travaux

33

  

89/666/CEE:

 
 

*

Onzième directive 89/666/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989, concernant la publicité des succursales créées dans un État membre par certaines formes de société relevant du droit d'un autre État

36

  

89/667/CEE:

 
 

*

Douzième directive 89/667/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989, en matière de droit des sociétés concernant les sociétés à responsabilité limitée à un seul associé

40




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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