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Document L:1989:388:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 388, 30 décembre 1989


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 388
32e année
30 décembre 1989



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CEE) n° 4042/89 du Conseil du 19 décembre 1989 relatif à l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits de la pêche et de l'aquaculture

1

 

*

Règlement (CEE) n° 4043/89 du Conseil du 19 décembre 1989 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche (1990)

13

 

*

Règlement (CEE) n° 4044/89 du Conseil du 19 décembre 1989 portant suspension partielle et temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains filets de poissons

16

 

*

Règlement (CEE) n° 4045/89 du Conseil, du 21 décembre 1989, relatif aux contrôles, par les États membres, des opérations faisant partie du système de financement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «garantie», et abrogeant la directive 77/435/CEE

18

 

*

Règlement (CEE) n° 4046/89 du Conseil du 21 décembre 1989 relatif aux garanties à fournir pour assurer le paiement d'une dette douanière

24




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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