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Document L:1989:261:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 261, 7 septembre 1989


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 261
32e année
7 septembre 1989



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

Règlement (CEE) n° 2687/89 de la Commission, du 6 septembre 1989, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

  

Règlement (CEE) n° 2688/89 de la Commission, du 6 septembre 1989, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

  

Règlement (CEE) n° 2689/89 de la Commission, du 6 septembre 1989, modifiant le règlement (CEE) n 1623/89 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation d'orge

5

 

*

Règlement (CEE) n° 2690/89 de la Commission, du 6 septembre 1989, modifiant le règlement (CEE) n° 3143/85 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré

6

 

*

Règlement (CEE) n° 2691/89 de la Commission du 6 septembre 1989 fixant le montant de l'acompte sur le coût de l'écoulement de certains produits de distillation

7

 

*

Règlement (CEE) n° 2692/89 de la Commission, du 6 septembre 1989, portant modalités d'application relatives aux expéditions de riz à la Réunion

8

  

Règlement (CEE) n° 2693/89 de la Commission, du 6 septembre 1989, fixant le montant de l'aide pour le coton

15

  

Règlement (CEE) n° 2694/89 de la Commission, du 6 septembre 1989, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

16

  

Règlement (CEE) n° 2695/89 de la Commission, du 6 septembre 1989, modifiant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses

18

  

Règlement (CEE) n° 2696/89 de la Commission, du 6 septembre 1989, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

20

  

Règlement (CEE) n° 2697/89 de la Commission, du 6 septembre 1989, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

22

  

Règlement (CEE) n° 2698/89 de la Commission, du 6 septembre 1989, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

24

  

Règlement (CEE) n° 2699/89 de la Commission, du 6 septembre 1989, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dix-neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 999/89

26

  

Règlement (CEE) n° 2700/89 de la Commission, du 6 septembre 1989, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires de Bulgarie

27




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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