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Document L:1989:247:TOC
Official Journal of the European Communities, L 247, 23 August 1989
Journal officiel des Communautés européennes, L 247, 23 août 1989
Journal officiel des Communautés européennes, L 247, 23 août 1989
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
...... | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Parlement européen | ||||
89/494/CEE/EURATOM/CECA: | ||||
* | Décision du Parlement Europeen, du 13 Avril 1989, donnant décharge à la Commission pour l'execution du budget des Communautés Européennes pour l'exercice 1987 en ce qui concerne les Sections I - Parlement, II - Conseil, III - Commission, IV - Cour de Justice, V - Cour des Comptes | |||
Résolution contenant les observations qui font partie intégrante de la décision portant octroi de la décharge sur l'exécution du budget des Communautés européennes pour l'exercice 1987 | ||||
89/495/CEE: | ||||
* | Décision du parlement européen du 13 avril 1989 donnant décharge à la Commission pour la gestion financière du troisième Fonds européen de développement durant l'exercice 1987 | |||
89/496/CEE: | ||||
* | Décision du parlement européen du 13 avril 1989 donnant décharge à la Commission pour la gestion financière du quatrième Fonds européen de développement durant l'exercice 1987 | |||
89/497/CEE: | ||||
* | Décision du parlement européen du 13 avril 1989 donnant décharge à la Commission pour la gestion financière du cinquième Fonds européen de développement durant l'exercice 1987 | |||
89/498/CEE: | ||||
* | Décision du parlement européen du 13 avril 1989 donnant décharge à la Commission pour la gestion financière du sixième Fonds européen de développement durant l'exercice 1987 | |||
Résolution contenant les observations qui accompagnent les décisions d'octroi de la décharge relative à la gestion financière des troisième, quatrième, cinquième et sixième Fonds européens de développement durant l'exercice 1987 | ||||
89/499/CEE: | ||||
* | Décision du parlement européen du 13 avril 1989 donnant décharge au conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l'utilisation de ses crédits de l'exercice 1987 | |||
89/500/CEE: | ||||
* | Décision du parlement européen du 13 avril 1989 donnant décharge au conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'utilisation de ses crédits de l'exercice 1987 | |||
Commission | ||||
89/501/CEE: | ||||
* | Décision de la Commission, du 18 juillet 1989, déterminant les critères d'agrément et de surveillance des associations d'éleveurs et des organisations d'élevage tenant ou créant des livres généalogiques pour les reproducteurs porcins de race pure | |||
89/502/CEE: | ||||
* | Décision de la Commission, du 18 juillet 1989, déterminant les critères d'inscription dans les livres généalogiques des reproducteurs porcins de race pure | |||
89/503/CEE: | ||||
* | Décision de la Commission, du 18 juillet 1989, fixant le certificat des reproducteurs porcins de race pure, de leurs sperme, ovules et embryons | |||
89/504/CEE: | ||||
* | Décision de la Commission, du 18 juillet 1989, déterminant les critères d'agrément et de surveillance des associations d'éleveurs, des organisations d'élevage et des entreprises privées tenant ou créant des registres pour les reproducteurs porcins hybrides | |||
89/505/CEE: | ||||
* | Décision de la Commission, du 18 juillet 1989, déterminant les critères d'inscription dans les registres des reproducteurs porcins hybrides | |||
89/506/CEE: | ||||
* | Décision de la Commission, du 18 juillet 1989, fixant le certificat des reproducteurs porcins hybrides, de leurs sperme, ovules et embryons | |||
89/507/CEE: | ||||
* | Décision de la Commission, du 18 juillet 1989, fixant les méthodes de contrôle des performances et d'appréciation de la valeur génétique des animaux de l'espèce porcine reproducteurs de race pure et reproducteurs hybrides |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |