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Document L:1989:247:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 247, 23 août 1989


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 247
32e année
23 août 1989



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

......

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Parlement européen

  

89/494/CEE/EURATOM/CECA:

 
 

*

Décision du Parlement Europeen, du 13 Avril 1989, donnant décharge à la Commission pour l'execution du budget des Communautés Européennes pour l'exercice 1987 en ce qui concerne les Sections I - Parlement, II - Conseil, III - Commission, IV - Cour de Justice, V - Cour des Comptes

1

  

Résolution contenant les observations qui font partie intégrante de la décision portant octroi de la décharge sur l'exécution du budget des Communautés européennes pour l'exercice 1987

3

  

89/495/CEE:

 
 

*

Décision du parlement européen du 13 avril 1989 donnant décharge à la Commission pour la gestion financière du troisième Fonds européen de développement durant l'exercice 1987

8

  

89/496/CEE:

 
 

*

Décision du parlement européen du 13 avril 1989 donnant décharge à la Commission pour la gestion financière du quatrième Fonds européen de développement durant l'exercice 1987

9

  

89/497/CEE:

 
 

*

Décision du parlement européen du 13 avril 1989 donnant décharge à la Commission pour la gestion financière du cinquième Fonds européen de développement durant l'exercice 1987

10

  

89/498/CEE:

 
 

*

Décision du parlement européen du 13 avril 1989 donnant décharge à la Commission pour la gestion financière du sixième Fonds européen de développement durant l'exercice 1987

11

  

Résolution contenant les observations qui accompagnent les décisions d'octroi de la décharge relative à la gestion financière des troisième, quatrième, cinquième et sixième Fonds européens de développement durant l'exercice 1987

12

  

89/499/CEE:

 
 

*

Décision du parlement européen du 13 avril 1989 donnant décharge au conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l'utilisation de ses crédits de l'exercice 1987

15

  

89/500/CEE:

 
 

*

Décision du parlement européen du 13 avril 1989 donnant décharge au conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'utilisation de ses crédits de l'exercice 1987

17

  

Commission

  

89/501/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 18 juillet 1989, déterminant les critères d'agrément et de surveillance des associations d'éleveurs et des organisations d'élevage tenant ou créant des livres généalogiques pour les reproducteurs porcins de race pure

19

  

89/502/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 18 juillet 1989, déterminant les critères d'inscription dans les livres généalogiques des reproducteurs porcins de race pure

21

  

89/503/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 18 juillet 1989, fixant le certificat des reproducteurs porcins de race pure, de leurs sperme, ovules et embryons

22

  

89/504/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 18 juillet 1989, déterminant les critères d'agrément et de surveillance des associations d'éleveurs, des organisations d'élevage et des entreprises privées tenant ou créant des registres pour les reproducteurs porcins hybrides

31

  

89/505/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 18 juillet 1989, déterminant les critères d'inscription dans les registres des reproducteurs porcins hybrides

33

  

89/506/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 18 juillet 1989, fixant le certificat des reproducteurs porcins hybrides, de leurs sperme, ovules et embryons

34

  

89/507/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 18 juillet 1989, fixant les méthodes de contrôle des performances et d'appréciation de la valeur génétique des animaux de l'espèce porcine reproducteurs de race pure et reproducteurs hybrides

43




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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