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Document L:1989:211:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 211, 22 juillet 1989


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 211
32e année
22 juillet 1989



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (Euratom) n° 2218/89 du Conseil du 18 juillet 1989 modifiant le règlement (Euratom) n° 3954/87 fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique

1

 

*

Règlement (CEE) n° 2219/89 du Conseil, du 18 juillet 1989, relatif aux conditions particulières d'exportation des denrées alimentaires et des aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique

4

 

*

Règlement (CEE) n° 2220/89 du Conseil du 18 juillet 1989 portant huitième modification au règlement (CEE) n° 3094/86 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche

6

  

Règlement (CEE) n° 2221/89 de la Commission, du 20 juillet 1989, modifiant par le règlement (CEE) n° 638/89 concernant la délivrance des certificats d'importation pour certains produits transformés à base de cerises acides originaires de Yougoslavie

7

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

89/444/CEE, Euratom:

 
 

*

Décision du Conseil du 18 juillet 1989 portant nomination d'un membre du Comité économique et social

8

  

89/445/CEE:

 
 

*

Décision du Conseil du 18 juillet 1989 concernant l'acceptation par la Communauté d'un quota supplémentaire de capelan offert par le Groenland pour 1989

9

  

Commission

  

89/446/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission du 13 juillet 1989 modifiant la décision 89/224/CEE de la Commission reconnaissant certaines parties du territoire de la Belgique comme officiellement indemnes de peste porcine (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)

10

  

89/447/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission du 14 juillet 1989 modifiant la décision 89/3/CEE en ce qui concerne des mesures de protection sanitaire à l'égard des importations de certaines viandes fraîches en provenance des États de Santa Catarina et Paraná, Brésil

11




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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