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Document L:1989:186:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 186, 30 juin 1989


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 186
32e année
30 juin 1989



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CEE) n° 1854/89 du Conseil du 14 juin 1989 relatif à la prise en compte et aux conditions de paiement des montants de droits à l'importation ou de droits à l'exportation résultant d'une dette douanière

1

 

*

Règlement (CEE) n° 1855/89 du Conseil du 14 juin 1989 relatif au régime de l'admission temporaire des moyens de transport

8

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

89/393/CEE:

 
 

*

Directive 89/393/CEE du Conseil du 14 juin 1989 portant cinquième modification de la directive 74/329/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires

13

  

89/394/CEE:

 
 

*

Directive 89/394/CEE du Conseil du 14 juin 1989 portant troisième modification de la directive 75/726/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les jus de fruits et certains produits similaires

14

  

89/395/CEE:

 
 

*

Directive 89/395/CEE du Conseil du 14 juin 1989 portant modification de la directive 79/112/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires destinées au consommateur final ainsi que la publicité faite à leur égard

17

  

89/396/CEE:

 
 

*

Directive 89/396/CEE du Conseil, du 14 juin 1989, relative aux mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire

21

  

89/397/CEE:

 
 

*

Directive 89/397/CEE du Conseil, du 14 juin 1989, relative au contrôle officiel des denrées alimentaires

23

  

89/398/CEE:

 
 

*

Directive 89/398/CEE du Conseil, du 3 mai 1989, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière

27




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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