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Document L:1989:124:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 124, 5 mai 1989


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 124
32e année
5 mai 1989



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

......

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

89/297/CEE:

 
 

*

Directive 89/297/CEE du Conseil du 13 avril 1989 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la protection latérale (gardes latérales) de certains véhicules à moteur et de leurs remorques

1

  

89/298/CEE:

 
 

*

Directive 89/298/CEE du Conseil du 17 avril 1989 portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier en cas d'offre publique de valeurs mobilières

8

  

89/299/CEE:

 
 

*

Directive 89/299/CEE du Conseil du 17 avril 1989 concernant les fonds propres des établissements de crédit

16




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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