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Document L:1989:061:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 61, 4 mars 1989


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 61
32e année
4 mars 1989



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CEE) nº 556/89 de la Commission du 30 novembre 1988 concernant l' application de l' article 85 paragraphe 3 du traité à des catégories d' accords de licence de savoir-faire

1

  

Règlement (CEE) n° 557/89 de la Commission, du 3 mars 1989, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

14

  

Règlement (CEE) n° 558/89 de la Commission, du 3 mars 1989, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

16

  

Règlement (CEE) n° 559/89 de la Commission, du 3 mars 1989, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

18

  

Règlement (CEE) n° 560/89 de la Commission, du 3 mars 1989, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

20

  

Règlement (CEE) n° 561/89 de la Commission, du 3 mars 1989, modifiant les taux de conversion agricoles spécifiques, applicables dans le secteur du riz

22

  

Règlement (CEE) n° 562/89 de la Commission, du 3 mars 1989, fixant le coefficient monétaire applicable aux importations de raisins secs

24

  

Règlement (CEE) n° 563/89 de la Commission, du 3 mars 1989, modifiant le règlement (CEE) n 1787/87 ouvrant, pour certains États membres et groupes de qualité, l'achat à l'intervention et fixant les prix d'achat dans le secteur de la viande bovine

25

  

Règlement (CEE) n° 564/89 de la Commission, du 3 mars 1989, portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 2310/88 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences

27

  

Règlement (CEE) n° 565/89 de la Commission, du 3 mars 1989, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

29

  

Règlement (CEE) n° 566/89 de la Commission, du 3 mars 1989, fixant, pour la Grande-Bretagne, le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 5

34

 

*

Règlement (CEE) n° 567/89 de la Commission du 3 mars 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 482/86 du Conseil déterminant les vins produits au Portugal qui sont assimilés aux vins de qualité produits dans des régions déterminées relevant de la position 22.05 du tarif douanier commun

37

 

*

Règlement (CEE) n° 568/89 de la Commission du 3 mars 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 649/86 arrêtant la liste des vins produits au Portugal assimilés aux vins de qualité produits dans des régions déterminées relevant de la position 22.05 du tarif douanier commun

38

  

Règlement (CEE) n° 569/89 de la Commission, du 3 mars 1989, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

39

  

Règlement (CEE) n° 570/89 de la Commission, du 3 mars 1989, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

41

 

*

Règlement (CEE) n° 571/89 du Conseil du 2 mars 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 805/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine, abrogeant le règlement (CEE) n° 1302/73 et prorogeant le règlement (CEE) n° 4132/88

43

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Commission

  

89/161/CECA:

 
 

*

Décision de la Commission du 7 février 1989 autorisant l'octroi par la République fédérale d'Allemagne d'une aide complémentaire en faveur de l'industrie houillère en 1988 (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

46

  

89/162/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 10 février 1989, complétant les annexes de la directive 82/894/CEE du Conseil concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté

48

  

89/163/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission du 13 février 1989 portant deuxième modification de la décision 84/90/CEE arrêtant la forme codifiée pour la notification des maladies des animaux en application de la directive 82/894/CEE du Conseil

49

  

89/164/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission du 14 février 1989 concernant les zones visées à l'article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 2506/88 du Conseil instituant un programme communautaire en faveur de la reconversion des zones de chantiers navals (programme RENAVAL) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)

56

  

89/165/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission du 22 février 1989 reconnaissant que le Royaume-Uni applique pour le lait traité thermiquement destiné à sa consommation nationale directe les normes microbiologiques prescrites pour la deuxième étape par la directive 85/397/CEE

57

  

89/166/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission du 23 février 1989 relative au versement d'avances et à la fixation de la contribution communautaire pour les primes octroyées pour l'abandon définitif de superficies viticoles

58

 
  

Rectificatifs

 
 

*

Rectificatif au règlement (CEE) n° 4208/88 de la Commission, du 21 décembre 1988, fixant pour la campagne 1989, les contingents d'importation annuels pour les produits soumis aux dispositions d'application par l'Espagne et le Portugal des restrictions quantitatives dans le secteur des produits de la pêche (JO n° L 370 du 31.12.1988)

66

 

*

Rectificatif au règlement (CEE) n° 4213/88 de la Commission, du 21 décembre 1988, portant ajustement aux normes communes de commercialisation de la langoustine (Nephrops norvegicus) (JO n° L 370 du 31.12.1988)

66

  

Rectificatif au règlement (CEE) n° 522/89 de la Commission, du 28 février 1989, fixant les montants de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux (JO n° L 58 du 1.3.1989)

66




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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