Accept Refuse

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:1989:019:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 19, 24 janvier 1989


Display all documents published in this Official Journal

Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 19
32e année
24 janvier 1989



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

Règlement (CEE) n 154/89 de la Commission, du 23 janvier 1989, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

  

Règlement (CEE) n 155/89 de la Commission, du 23 janvier 1989, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

  

Règlement (CEE) n° 156/89 de la Commission du 23 janvier 1989 relatif à une livraison de céréales au titre de l'aide alimentaire

5

  

Règlement (CEE) n° 157/89 de la Commission du 23 janvier 1989 relatif à la fourniture de divers lots de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire

8

 

*

Règlement (CEE) n° 158/89 de la Commission du 23 janvier 1989 fixant, pour la campagne de commercialisation 1988/1989, le prélèvement particulier applicable aux importations d'huile d'olive originaire de Tunisie

12

  

Règlement (CEE) n 159/89 de la Commission, du 23 janvier 1989, fixant, pour la Grande-Bretagne, le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 5

13

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

89/48/CEE:

 
 

*

Directive 89/48/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans

16

  

Déclaration du Conseil et de la Commission

23

  

89/49/CEE:

 
 

*

Recommandation du Conseil du 21 décembre 1988 concernant les ressortissants des États membres porteurs d'un diplôme délivré dans un État tiers

24




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


Top