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Document L:1988:325:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 325, 29 novembre 1988


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 325
31e année
29 novembre 1988



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CEE) n° 3697/88 du Conseil du 24 novembre 1988 portant application en Espagne du montant intégral de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes

1

 

*

Règlement (CEE) n° 3698/88 du Conseil du 24 novembre 1988 prévoyant des mesures spéciales pour les graines de chanvre

2

 

*

Règlement (CEE) n° 3699/88 du Conseil du 24 novembre 1988 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l'année 1988, pour le ferrochrome contenant en poids plus de 6 % de carbone

4

  

Règlement (CEE) n 3700/88 de la Commission, du 28 novembre 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

5

  

Règlement (CEE) n 3701/88 de la Commission, du 28 novembre 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

7

  

Règlement (CEE) n 3702/88 de la Commission, du 28 novembre 1988, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

9

  

Règlement (CEE) n 3703/88 de la Commission, du 28 novembre 1988, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

12

  

Règlement (CEE) n 3704/88 de la Commission, du 28 novembre 1988, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

20

  

Règlement (CEE) n 3705/88 de la Commission, du 28 novembre 1988, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

23

  

Règlement (CEE) n° 3706/88 de la Commission du 24 novembre 1988 relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire

25

  

Règlement (CEE) n° 3707/88 de la Commission du 24 novembre 1988 relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire

28

  

Règlement (CEE) n° 3708/88 de la Commission du 25 novembre 1988 relatif à la livraison de froment tendre à Madagascar au titre de l'aide alimentaire

31

  

Règlement (CEE) n° 3709/88 de la Commission du 28 novembre 1988 relatif à la livraison d'huile d'olive aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire

34

  

Règlement (CEE) n 3710/88 de la Commission, du 28 novembre 1988, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 7 au 13 novembre 1988

38

 

*

Règlement (CEE) n° 3711/88 de la Commission du 28 novembre 1988 fixant le plafond indicatif d'importation d'huile d'olive au Portugal pour la campagne 1988/1989

40

 

*

Règlement (CEE) n° 3712/88 de la Commission du 28 novembre 1988 fixant, pour les clémentines, le niveau du seuil d'intervention en Espagne, pour la campagne 1988/1989

41

 

*

Règlement (CEE) n° 3713/88 de la Commission du 28 novembre 1988 modifiant, pour la campagne 1988/1989, le règlement (CEE) n° 989/86 portant modalités d'application de la limitation de l'aide à la transformation à certaines quantités d'oranges et de citrons en Espagne

42

  

Règlement (CEE) n 3714/88 de la Commission, du 28 novembre 1988, modifiant le règlement (CEE) n 1787/87 ouvrant, pour certains États membres et groupes de qualité, l'achat à l'intervention et fixant les prix d'achat dans le secteur de la viande bovine

44

  

Règlement (CEE) n 3715/88 de la Commission, du 28 novembre 1988, fixant les restitutions applicables pour le mois de décembre 1988 aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

46

  

Règlement (CEE) n 3716/88 de la Commission, du 28 novembre 1988, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

48

  

Règlement (CEE) n 3717/88 de la Commission, du 28 novembre 1988, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

50

  

Règlement (CEE) n 3718/88 de la Commission, du 28 novembre 1988, fixant, pour la Grande-Bretagne, le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 5

52

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

88/599/CEE:

 
 

*

Directive 88/599/CEE du Conseil du 23 novembre 1988 sur des procédures uniformes concernant l'application du règlement (CEE) n° 3820/85 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route et du règlement (CEE) n 3821/85 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route

55

  

Commission

  

88/600/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission du 22 novembre 1988 prorogeant et modifiant la décision 85/594/CEE autorisant la République hellénique à prendre certaines mesures de sauvegarde conformément à l'article 108 paragraphe 3 du traité CEE (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.)

58




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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