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Document L:1988:319:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 319, 25 novembre 1988


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 319
31e année
25 novembre 1988



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

......

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

88/591/CECA, CEE, Euratom:

 
 

*

Décision du Conseil, du 24 octobre 1988, instituant un tribunal de première instance des Communautés européennes

1

  

88/592/CEE:

 
 

*

Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matières civile et commerciale - Faite à Lugano le 16 septembre 1988

9




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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