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Document L:1988:123:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 123, 17 mai 1988


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 123
31e année
17 mai 1988



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CEE) n° 1314/88 du Conseil du 26 avril 1988 relatif au régime applicable à l'importation, pour l'année 1988, aux produits relevant des codes NC 0714 10 90 et 0714 90 10, originaires de certains pays tiers non membres de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), autres que la République populaire de Chine

1

 

*

Règlement (CEE) n° 1315/88 du Conseil du 3 mai 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun et le règlement (CEE) n° 918/83 relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières

2

  

Règlement (CEE) n° 1316/88 de la Commission, du 16 mai 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

8

  

Règlement (CEE) n° 1317/88 de la Commission, du 16 mai 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

10

 

*

Règlement (CEE) n° 1318/88 de la Commission du 10 mai 1988 déterminant pour les États membres la perte de revenu ainsi que le montant de la prime payable par brebis et par chèvre pour la campagne 1987

12

  

Règlement (CEE) n° 1319/88 de la Commission, du 11 mai 1988, relatif à la livraison d'huile d'olive à la République du Cap-Vert au titre de l'aide alimentaire

15

  

Règlement (CEE) n° 1320/88 de la Commission, du 11 mai 1988, modifiant le règlement (CEE) n° 1187/88 et portant à 110 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention français

18

 

*

Décision n° 1321/88/CECA de la Commission du 11 mai 1988 prorogeant un droit antidumping provisoire à l' importation de certaines tôles de fer ou d' acier originaires de Yougoslavie

20

 

*

Décision n° 1322/88/CECA de la Commission du 11 mai 1988 prorogeant les droits antidumping provisoires à l' importation de certaines ébauches en rouleau pour tôles de fer ou d' acier, originaires d' Algérie, du Mexique et de Yougoslavie

21

  

Règlement (CEE) n° 1323/88 de la Commission, du 16 mai 1988, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)

22

  

Règlement (CEE) n° 1324/88 de la Commission, du 16 mai 1988, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de courgettes originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)

23

  

Règlement (CEE) n° 1325/88 de la Commission, du 16 mai 1988, modifiant le règlement (CEE) n° 1240/88 instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires du Maroc

24

  

Règlement (CEE) n° 1326/88 de la Commission, du 16 mai 1988, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 25 avril au 1er mai 1988

25

  

Règlement (CEE) n° 1327/88 de la Commission, du 16 mai 1988, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

27

  

Règlement (CEE) n° 1328/88 de la Commission, du 16 mai 1988, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

29

 

*

Règlement (CEE) n° 1329/88 du Conseil du 16 mai 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1022/88 en ce qui concerne certaines machines à écrire électroniques assemblées dans la Communauté par Kyushu Matsushita (UK) Ltd

31

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Commission

  

88/286/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission du 27 avril 1988 relative aux demandes de remboursement et au versement d'avances pour les aides octroyées dans le cadre du règlement (CEE) n° 1400/86 (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

32

  

88/287/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission du 11 mai 1988 portant clôture de la procédure d'examen concernant la reproduction non autorisée de supports de son enregistrés en Indonésie à la suite de l'engagement de la République d'Indonésie d'assurer aux supports de son enregistrés des ressortissants des États membres de la Communauté une protection identique à celle des supports de son enregistrés des ressortissants indonésiens

51




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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