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Document L:1988:098:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 98, 15 avril 1988


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 98
31e année
15 avril 1988



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

Règlement (CEE) n 974/88 de la Commission, du 14 avril 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

  

Règlement (CEE) n 975/88 de la Commission, du 14 avril 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

  

Règlement (CEE) n 976/88 de la Commission, du 14 avril 1988, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

5

  

Règlement (CEE) n 977/88 de la Commission, du 14 avril 1988, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

10

  

Règlement (CEE) n 978/88 de la Commission, du 14 avril 1988, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

29

 

*

Décision n° 979/88/CECA de la Commission du 13 avril 1988 modifiant la décision n° 163/88/CECA instituant un droit antidumping provisoire à l' importation de certaines ébauches en rouleaux pour tôles de fer ou d' acier, originaires d' Algérie, du Mexique et de Yougoslavie

32

 

*

Décision n° 980/88/CECA de la Commission du 13 avril 1988 modifiant la décision n° 229/88/CECA instituant un droit antidumping provisoire à l' importation de certaines tôles de fer ou d' acier originaires de Yougoslavie

33

 

*

Règlement (CEE) n° 981/88 de la Commission du 14 avril 1988 portant mesure dérogatoire en Italie, pour la campagne 1987/1988, en matière de communication par les producteurs de leurs quantités de vin de table à livrer à la distillation obligatoire

34

 

*

Règlement (CEE) n° 982/88 de la Commission du 14 avril 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 3744/87 portant modalités d' application de la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d' intervention à des organisations désignées pour les distribuer aux personnes les plus démunies de la Communauté

35

 

*

Règlement (CEE) n° 983/88 de la Commission du 14 avril 1988 portant dispositions particulières relatives à la commercialisation d' huile d' olive contenant des substances indésirables

36

  

Règlement (CEE) n 984/88 de la Commission, du 14 avril 1988, modifiant le règlement (CEE) n 962/88 suspendant la délivrance des certificats d'importation pour les pommes de table originaires du Chili

37

  

Règlement (CEE) n 985/88 de la Commission, du 14 avril 1988, instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)

38

  

Règlement (CEE) n 986/88 de la Commission, du 14 avril 1988, modifiant le règlement (CEE) n 915/88 instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)

40

  

Règlement (CEE) n 987/88 de la Commission, du 14 avril 1988, instituant une taxe compensatoire à l'importation d'artichauts originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)

41

  

Règlement (CEE) n 988/88 de la Commission, du 14 avril 1988, modifiant le règlement (CEE) n 927/88 instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires des îles Canaries

43

  

Règlement (CEE) n 989/88 de la Commission, du 14 avril 1988, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

44

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

88/218/CEE:

 
 

*

Directive 88/218/CEE du Conseil du 11 avril 1988 modifiant la directive 85/3/CEE relative aux poids, aux dimensions et à certaines autres caractéristiques techniques de certains véhicules routiers

48




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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