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Document L:1988:072:TOC
Official Journal of the European Communities, L 72, 18 March 1988
Journal officiel des Communautés européennes, L 72, 18 mars 1988
Journal officiel des Communautés européennes, L 72, 18 mars 1988
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
Règlement (CEE) n 694/88 de la Commission, du 17 mars 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n 695/88 de la Commission, du 17 mars 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt | ||||
Règlement (CEE) n 696/88 de la Commission, du 17 mars 1988, modifiant le règlement (CEE) n 1678/85 en ce qui concerne le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc en Italie | ||||
Règlement (CEE) n 697/88 de la Commission, du 17 mars 1988, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive | ||||
Règlement (CEE) n 698/88 de la Commission, du 17 mars 1988, concernant les demandes de certificats «MCE» déposées au cours des dix premiers jours du mois de mars 1988 dans le secteur du lait et des produits laitiers | ||||
* | Règlement (CEE) n° 699/88 de la Commission du 15 mars 1988 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations d' acide oxalique originaire de la Corée du Sud et de T' ai-wan | |||
* | Règlement (CEE) n° 700/88 de la Commission du 17 mars 1988 portant certaines modalités d'application du régime applicable à l'importation dans la Communauté de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, et de Jordanie | |||
* | Règlement (CEE) n° 701/88 de la Commission du 17 mars 1988 fixant les prix communautaires à la production pour les oeillets et les roses pour l' application du régime à l' importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d' Israël et de Jordanie | |||
* | Règlement (CEE) n° 702/88 de la Commission du 17 mars 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 327/88, portant ouverture d' une distillation complémentaire à celle visée à l' article 41 du règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil pour la campagne viticole 1987/1988 | |||
* | Règlement (CEE) n° 703/88 de la Commission du 17 mars 1988 modifiant les règlements (CEE) n° 2183/87 et (CEE) n° 2983/87 relatifs à la vente, à un prix fixé à l' avance des raisins secs de Corinthe et sultanines non transformés, de la récolte 1986 détenus par les organismes stockeurs grecs | |||
Règlement (CEE) n 704/88 de la Commission, du 17 mars 1988, relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine désossée pour la première adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 481/88 | ||||
* | Décision n° 705/88/CECA de la Commission du 17 mars 1988 modifiant la décision n° 3483/82/CECA relative à l' obligation pour les entreprises de la Communauté de déclarer leurs livraisons de certains produits sidérurgiques et modifiant la décision n° 1008/87/CECA modifiant pour l' Espagne et le Portugal les questionnaires figurant en annexe aux décisions n° 3485/85/CECA et n° 3483/82/CECA | |||
Règlement (CEE) n 706/88 de la Commission, du 17 mars 1988, fixant les montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de volaille | ||||
Règlement (CEE) n 707/88 de la Commission, du 17 mars 1988, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 29 février au 6 mars 1988 | ||||
Règlement (CEE) n 708/88 de la Commission, du 17 mars 1988, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Commission | ||||
88/161/CEE: | ||||
* | Décision de la Commission du 27 janvier 1988 relative à une action concertée pour la promotion des produits de la pêche en République fédérale d'Allemagne (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) | |||
88/162/CEE: | ||||
* | Décision de la Commission du 1er février 1988 relative à une action concertée pour l'octroi d'une indemnité d'attente destinée aux pêcheurs de certains États membres de la Communauté ayant dû suspendre leurs activités de pêche dans les eaux sous souveraineté ou juridiction du Maroc (Les textes en langues espagnole etportugaise sont les seuls faisant foi) | |||
88/163/CEE: | ||||
Décision de la Commission, du 2 février 1988, relative aux demandes de remboursement dans le cadre de certaines actions d'adaptation des capacités dans le secteur de la pêche | ||||
88/164/CEE: | ||||
Décision de la Commission, du 3 février 1988, admettant la découpe à chaud de carcasses bovines dans certains établissements de Nouvelle-Zélande | ||||
88/165/CEE: | ||||
* | Décision de la Commission du 9 février 1988 modifiant la décision 83/355/CEE autorisant certains États membres à prévoir provisoirement des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil pour les végétaux de Pinus L. originaires du Japon | |||
Rectificatifs | ||||
* | Rectificatif au règlement (CEE) n 664/88 de la Commission, du 11 mars 1988, relatif à la poursuite des actions de promotion et de publicité dans le secteur du lait et des produits laitiers visées au règlement (CEE) n 723/78 (JO n L 69 du 15.3.1988) | |||
* | Rectificatif au règlement (CEE) n 684/88 de la Commission, du 16 mars 1988, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables (JO n L 71 du 17.3.1988) |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |