Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 50
31e année
24 février 1988

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 484/88 de la Commission, du 23 février 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 485/88 de la Commission, du 23 février 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

Règlement (CEE) n° 486/88 de la Commission du 22 février 1988 modifiant les règlements, recommandations et décisions, relatifs à l'institution de droits antidumping

5

*

Règlement (CEE) n° 487/88 de la Commission du 23 février 1988 portant sixième modification du règlement (CEE) n° 2033/85 en ce qui concerne les quantités globales garanties de lait et des produits laitiers

12

Règlement (CEE) n 488/88 de la Commission, du 23 février 1988, modifiant pour la quatrième fois le règlement (CEE) n 115/88 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)

14

Règlement (CEE) n 489/88 de la Commission, du 23 février 1988, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

15

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

88/87/CEE:

*

Décision de la Commission du 22 décembre 1987 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/31.846 - Enichem/ICI) (Les textes en langues anglaise et italienne sont les seuls faisant foi)

18

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.