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Document L:1987:378:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 378, 31 décembre 1987


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 378
30e année
31 décembre 1987



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CEE) nº 4007/87 du Conseil du 22 décembre 1987 portant prolongation de la période prévue à l' article 90 paragraphe 1 et à l' article 257 paragraphe 1 de l' acte d' adhésion de l' Espagne et du Portugal

1

 

*

Règlement (CEE) n° 4008/87 de la Commission du 23 décembre 1987 portant modalités d' application du régime à l' importation applicable aux produits du code 0714 10 90 de la nomenclature combinée originaires des parties contractantes actuelles du GATT, autres que la Thaïlande

2

 

*

Règlement (CEE) n° 4009/87 de la Commission du 22 décembre 1987 fixant, pour l' année 1988, les contingents applicables à l' importation au Portugal de certains produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille en provenance d' Espagne et certaines modalités pour leur application

4

 

*

Règlement (CEE) n° 4010/87 de la Commission du 22 décembre 1987 fixant, pour l' année 1988, les contingents applicables à l' importation au Portugal de certains produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille en provenance des pays tiers et certaines modalités pour leur application

6

  

Règlement (CEE) n 4011/87 de la Commission, du 30 décembre 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

9

  

Règlement (CEE) n 4012/87 de la Commission, du 30 décembre 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

11

  

Règlement (CEE) n 4013/87 de la Commission, du 29 décembre 1987, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

13

  

Règlement (CEE) n 4014/87 de la Commission, du 29 décembre 1987, fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

18

  

Règlement (CEE) n 4015/87 de la Commission, du 30 décembre 1987, fixant le montant de l'aide pour les fourrages séchés

21

  

Règlement (CEE) n 4016/87 de la Commission, du 30 décembre 1987, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

24

  

Règlement (CEE) n 4017/87 de la Commission, du 29 décembre 1987, modifiant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

25

  

Règlement (CEE) n 4018/87 de la Commission, du 30 décembre 1987, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

27

  

Règlement (CEE) n 4019/87 de la Commission, du 22 décembre 1987, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille

33

  

Règlement (CEE) n 4020/87 de la Commission, du 30 décembre 1987, modifiant les taux de conversion agricoles spécifiques, applicables dans le secteur du riz

38

 

*

Règlement (CEE) n° 4021/87 de la Commission du 23 décembre 1987 instituant un régime d' autorisations d' importations applicable aux importations en France de certaines espadrilles et de certaines pantoufles et autres chaussures d' intérieur

40

 

*

Règlement (CEE) n° 4022/87 de la Commission du 23 décembre 1987 portant ouverture de la distillation visée à l' article 39 du règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil pour la campagne viticole 1987/1988

45

 

*

Règlement (CEE) n° 4023/87 de la Commission du 23 décembre 1987 portant ouverture de la distillation de vin de table prévue à l' article 41 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil pour la campagne 1987/1988

48

 

*

Règlement (CEE) n° 4024/87 de la Commission du 23 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 606/86 déterminant les modalités d' application du mécanisme complémentaire aux échanges (MCE) des produits laitiers importés en Espagne en provenance de la Communauté à Dix

53

 

*

Règlement (CEE) n° 4025/87 de la Commission du 22 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 577/86 relatif à l' application des montants compensatoires "adhésion" à certains produits transformés dans le secteur des céréales en raison de l' adhésion de l' Espagne

56

 

*

Règlement (CEE) n° 4026/87 de la Commission du 22 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 3351/87 instaurant une mesure en faveur du maïs espagnol expédié vers la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985

57

 

*

Règlement (CEE) n° 4027/87 de la Commission du 23 décembre 1987 modifiant pour la campagne 1987/1988 la date limite de dépôt des déclarations de récolte pour le lin oléagineux

58

  

Règlement (CEE) n 4028/87 de la Commission, du 30 décembre 1987, fixant le montant de l'aide pour le coton

59

  

Règlement (CEE) n 4029/87 de la Commission, du 30 décembre 1987, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

60

  

Règlement (CEE) n 4030/87 de la Commission, du 30 décembre 1987, fixant, pour le mois de janvier 1988, le montant de la cotisation applicable en Espagne aux produits soumis au régime de contrôle des prix

63

  

Règlement (CEE) n 4031/87 de la Commission, du 30 décembre 1987, fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves de poissons et de légumes

64

  

Règlement (CEE) n 4032/87 de la Commission, du 30 décembre 1987, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

65

  

Règlement (CEE) n 4033/87 de la Commission, du 30 décembre 1987, fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique

66

  

Règlement (CEE) n 4034/87 de la Commission, du 30 décembre 1987, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

67

  

Règlement (CEE) n 4035/87 de la Commission, du 30 décembre 1987, fixant les prélèvements à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

72

  

Règlement (CEE) n 4036/87 de la Commission, du 30 décembre 1987, fixant le prélèvement réduit applicable à l'importation au Portugal de certaines quantités de sucre brut destinées aux raffineries portugaises

74

  

Règlement (CEE) n 4037/87 de la Commission, du 29 décembre 1987, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

75

  

Règlement (CEE) n 4038/87 de la Commission, du 30 décembre 1987, fixant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses

78

  

Règlement (CEE) n 4039/87 de la Commission, du 30 décembre 1987, fixant le coefficient monétaire applicable aux importations de raisins secs

80

  

Règlement (CEE) n 4040/87 de la Commission, du 30 décembre 1987, modifiant le règlement (CEE) n 3823/87 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)

81

  

Règlement (CEE) n 4041/87 de la Commission, du 30 décembre 1987, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

82

  

Règlement (CEE) n 4042/87 de la Commission, du 30 décembre 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

88

  

Règlement (CEE) n 4043/87 de la Commission, du 30 décembre 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

91

  

Règlement (CEE) n 4044/87 de la Commission, du 30 décembre 1987, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

93

  

Règlement (CEE) n 4045/87 de la Commission, du 30 décembre 1987, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

95

  

Règlement (CEE) n 4046/87 de la Commission, du 30 décembre 1987, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

97

  

Règlement (CEE) n 4047/87 de la Commission, du 30 décembre 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

99

  

Règlement (CEE) n 4048/87 de la Commission, du 30 décembre 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

102

  

Règlement (CEE) n 4049/87 de la Commission, du 30 décembre 1987, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

105

  

Règlement (CEE) n 4050/87 de la Commission, du 30 décembre 1987, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

108

  

Règlement (CEE) n 4051/87 de la Commission, du 30 décembre 1987, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

110

  

Règlement (CEE) n 4052/87 de la Commission, du 30 décembre 1987, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

112

  

Règlement (CEE) n 4053/87 de la Commission, du 30 décembre 1987, fixant les taux de restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité CEE

115

  

Règlement (CEE) n° 4054/87 de la Commission, du 30 décembre 1987, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

118

 
  

Rectificatifs

 
 

*

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

120

  

Rectificatif au règlement (CEE) n° 3885/87 de la Commission, du 22 décembre 1987, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers (JO n° L 365 du 24. 12. 1987)

121

  

Rectificatif au règlement (CEE) n° 3891/87 de la Commission, du 22 décembre 1987, fixant lei restitutions à l'exportation de l'huile d'olive (JO n° L 365 du 24. 12. 1987)

122




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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