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Document L:1987:371:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 371, 30 décembre 1987


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 371
30e année
30 décembre 1987



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CEE) n° 3946/87 du Conseil du 21 décembre 1987 modifiant une nouvelle fois les articles 6 et 17 du protocole relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République Arabe d'Égypte

1

 

*

Règlement (CEE) n° 3947/87 du Conseil du 21 décembre 1987 modifiant une nouvelle fois les articles 6 et 17 du protocole relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative de l' accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République libanaise

2

 

*

Règlement (CEE) n° 3948/87 du Conseil du 21 décembre 1987 modifiant une nouvelle fois les articles 6 et 17 du protocole relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume hachémite de Jordanie

3

 

*

Règlement (CEE) n° 3949/87 du Conseil du 21 décembre 1987 modifiant une nouvelle fois les articles 6 et 17 du protocole relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République socialiste fédérative de Yougoslavie

4

 

*

Règlement (CEE) n° 3950/87 du Conseil du 21 décembre 1987 modifiant une nouvelle fois les articles 6 et 17 du protocole relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc

5

 

*

Règlement (CEE) n° 3951/87 du Conseil du 21 décembre 1987 relatif au régime d' exportation de certains déchets et débris de métaux non ferreux

6

 

*

Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 3952/87 du Conseil du 21 décembre 1987 portant dérogation temporaire au règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2891/77 portant application de la décision du 21 avril 1970 relative au remplacement des contributions financières des États membres par des ressources propres aux Communautés

8

 

*

Règlement (CEE) n° 3953/87 du Conseil du 21 décembre 1987 portant troisième modification du règlement (CEE) n° 3094/86 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche

9

 

*

Règlement (Euratom) n° 3954/87 du Conseil du 22 décembre 1987 fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique

11

 

*

Règlement (CEE) n° 3955/87 du Conseil du 22 décembre 1987 relatif aux conditions d' importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l' accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl

14

  

Règlement (CEE) n 3956/87 de la Commission, du 29 décembre 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

20

  

Règlement (CEE) n 3957/87 de la Commission, du 29 décembre 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

22

  

Règlement (CEE) n 3958/87 de la Commission, du 23 décembre 1987, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

24

  

Règlement (CEE) n 3959/87 de la Commission, du 23 décembre 1987, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

29

 

*

Règlement (CEE) n° 3960/87 de la Commission du 22 décembre 1987 fixant les plafonds indicatifs et les quantités "objectif" applicables en 1988 dans le cadre du mécanisme complémentaire aux échanges dans le secteur de la viande bovine

33

 

*

Règlement (CEE) n° 3961/87 de la Commission du 22 décembre 1987 fixant les contingents de produits du secteur de la viande bovine applicables en 1988 à l' importation en Espagne en provenance de pays tiers

36

 

*

Règlement (CEE) n° 3962/87 de la Commission du 22 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1146/86 arrêtant des mesures de sauvegarde à l' importation des patates douces

38

 

*

Règlement (CEE) n° 3963/87 de la Commission du 23 décembre 1987 prorogeant la surveillance communautaire des importations de certains produits originaires du Japon

40

  

Règlement (CEE) n 3964/87 de la Commission, du 23 décembre 1987, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

42

  

Règlement (CEE) n 3965/87 de la Commission, du 22 décembre 1987, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de porc

51

 

*

Règlement (CEE) n° 3966/87 de la Commission du 23 décembre 1987 prorogeant la surveillance communautaire des importations de magnétoscopes, originaires de Corée du Sud

55

 

*

Règlement (CEE) n° 3967/87 de la Commission du 23 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 805/86 en ce qui concerne l' application d' une taxe sur le lait écrémé en poudre dénaturé en provenance d' Espagne

56

  

Règlement (CEE) n 3968/87 de la Commission, du 28 décembre 1987, modifiant le règlement (CEE) n 3150/87 et portant à 700 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé dur détenu par l'organisme d'intervention italien

57

  

Règlement (CEE) n 3969/87 de la Commission, du 22 décembre 1987, fixant les restitutions applicables pour le mois de janvier 1988 aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

59

  

Règlement (CEE) n 3970/87 de la Commission, du 29 décembre 1987, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

61

  

Règlement (CEE) n 3971/87 de la Commission, du 29 décembre 1987, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

65

  

Règlement (CEE) n 3972/87 de la Commission, du 29 décembre 1987, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

70

  

Règlement (CEE) n 3973/87 de la Commission, du 29 décembre 1987, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

71

  

Règlement (CEE) n 3974/87 de la Commission, du 29 décembre 1987, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

73

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

87/600/Euratom:

 
 

*

Décision du Conseil du 14 décembre 1987 concernant des modalités communautaires en vue de l'échange rapide d'informations dans le cas d'une situation d'urgence radiologique

76

 
  

Rectificatifs

 
 

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (JO n L 84 du 27.3.1987)

79

 

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 1512/87 du Conseil, du 26 mai 1987, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits agricoles (JO n L 142 du 2. 6. 1987)

79

 

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 1865/87 du Conseil, du 25 juin 1987, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de vins de Jumilla, Priorato, Rioja et Valdepeñas, de la sous-position ex 22.05 C du tarif douanier commun, originaires d'Espagne (1987/1988) (JO n L 176 du 1.7.1987)

79

 

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 1890/87 du Conseil, du 2 juillet 1987, modifiant notamment le règlement (CEE) n 1678/85 fixant les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole (JO n L 182 du 3.7.1987)

80




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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