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Document L:1987:352:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 352, 15 décembre 1987


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 352
30e année
15 décembre 1987



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CEE) n° 3730/87 du Conseil, du 10 décembre 1987, fixant les règles générales applicables à la fourniture à certaines organisations de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention et destinées à être distribuées aux personnes les plus démunies de la Communauté

1

 

*

Règlement (CEE) n° 3731/87 du Conseil du 10 décembre 1987 fixant, pour la campagne laitière 1988/1989, le taux indicatif pour la teneur en matière grasse du lait entier normalisé importé en Irlande et au Royaume-Uni

3

 

*

Règlement (CEE) n° 3732/87 du Conseil du 10 décembre 1987 fixant, pour la campagne 1987/1988, les pourcentages visés à l' article 3 paragraphe 1 bis du règlement (CEE) n° 426/86 en ce qui concerne l' octroi de l' aide aux produits transformés à base de tomates

4

  

Règlement (CEE) n 3733/87 de la Commission, du 14 décembre 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

5

  

Règlement (CEE) n 3734/87 de la Commission, du 14 décembre 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

7

  

Règlement (CEE) n 3735/87 de la Commission, du 14 décembre 1987, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

9

  

Règlement (CEE) n 3736/87 de la Commission, du 11 décembre 1987, modifiant les règlements (CEE) n 2736/87, (CEE) n 2735/87, (CEE) n 2938/87, (CEE) n 3150/87, (CEE) n 3519/87, (CEE) n 2734/87, (CEE) n 3329/87, (CEE) n 2939/87, (CEE) n 2937/87, (CEE) n 2941/87 et (CEE) n 2942/87 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes pour l'exportation de céréales détenues par les organismes d'intervention

13

  

Règlement (CEE) n° 3737/87 de la Commission, du 11 décembre 1987, relatif à diverses livraisons de céréales aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire

14

 

*

Règlement (CEE) n° 3738/87 de la Commission du 14 décembre 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au butanol et ses isomères autres que l' alcool butylique normal de la sous-position 29.04 A III ex b) du tarif douanier commun, originaires de Roumanie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3924/86 du Conseil

20

  

Règlement (CEE) n 3739/87 de la Commission, du 14 décembre 1987, modifiant le règlement d'adjudication permanente (CEE) n 1092/87 en ce qui cncerne certains délais de présentation des offres pour l'exportation de sucre

21

  

Règlement (CEE) n° 3740/87 de la Commission du 11 décembre 1987 relatif à diverses livraisons de céréales et de riz au Mozambique au titre de l'aide alimentaire

22

 

*

Règlement (CEE) n° 3741/87 de la Commission du 14 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 3540/85 portant modalités d' application des mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

26

  

Règlement (CEE) n 3742/87 de la Commission, du 14 décembre 1987, fixant le montant de l'aide pour le coton

28

 

*

Règlement (CEE) n° 3743/87 de la Commission du 14 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 3033/80 du Conseil déterminant le régime d' échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles

29

 

*

Règlement (CEE) n° 3744/87 de la Commission du 14 décembre 1987 portant modalités d' application de la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d' intervention à des organisations désignées pour les distribuer aux personnes les plus démunies de la Communauté

33

  

Règlement (CEE) n 3745/87 de la Commission, du 14 décembre 1987, instituant 14 décembre compensatoire à l'importation de citrons originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)

37

  

Règlement (CEE) n 3746/87 de la Commission, du 14 décembre 1987, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

39

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Commission

  

87/585/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission du 15 juillet 1987 relative aux aides accordées par le gouvernement français à un fabricant de textiles, d'habillement et de produits à base de papier Boussac Saint Frères (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

42




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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